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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01289

    TJ 38053, 13 mars 2026, RG 25/01289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01289 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DO3L Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb911cdc6046d475ff4d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01168

    TJ 38053, 13 mars 2026, RG 25/01168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01168 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOCP Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01145

    TJ 38053, 13 mars 2026, RG 25/01145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01145 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOBM Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01144

    TJ 38053, 13 mars 2026, RG 25/01144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01144 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOBL Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01142

    TJ 38053, 13 mars 2026, RG 25/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01142 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOBJ Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01035

    TJ 38053, 13 mars 2026, RG 25/01035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01035 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNXO Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00993

    TJ 38053, 13 mars 2026, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00993 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNR3 Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00346

    TJ 38053, 13 mars 2026, RG 25/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00346 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLHA Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

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  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/01096

    TJ 38053, 13 mars 2026, RG 25/01096

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RC 25/01096 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION, [Localité 1] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme PUPO, Magistrat à titre temporaire Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON , [Motifs de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7cf8cdc6046d4729bfdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00751

    TJ 38053, 13 mars 2026, RG 23/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU Le 13 Mars 2026 N° RG 23/00751 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DELC JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [S], [Z], [Q] [O] divorcée [M] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52aa3cdc6046d47a1ab57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01281

    TJ 38053, 12 mars 2026, RG 25/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/01281 Le 12 Mars 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [G] [D] né le 04 Février 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced6fdcdc6046d47e82d05
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00001

    TJ 38053, 12 mars 2026, RG 26/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOURGOIN JALLIEU 38300 BOURGOIN-JALLIEU 04.74.28.78.78 MINUTE 26/1 Références à rappeler N° RG 26/00001 ELECTEUR : Madame [P] [N] Notifications en LRAR le : - à la mairie de LA CHAPELLE DE LA TOUR - au préfet de l'isère REMISE EN MAINS PROPRES LE : à H

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e39ecdc6046d47eef146
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00252

    TJ 38053, 10 mars 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [W] [Y] N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DO6X Date : 10 Mars 2026 Minute : 26/ - R E F E R E JCP - Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de [W]-[Y] statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [D], [P] [H] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22a6dcdc6046d475b8d8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00247

    TJ 38053, 10 mars 2026, RG 25/00247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] [B] N° RG 25/00247 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOO2 Date : 10 Mars 2026 Minute : 26/ - R E F E R E JCP - Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de [T]-[B] statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [D] [Q] né le 24 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22a69cdc6046d475b8d76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00245

    TJ 38053, 10 mars 2026, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [P] [I] N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOO4 Date : 10 Mars 2026 Minute : 26/ - R E F E R E JCP - Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de [P]-[I] statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Q] [D] demeurant 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22a66cdc6046d475b8d1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00180

    TJ 38053, 10 mars 2026, RG 25/00180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [J] [S] N° RG 25/00180 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNFB Date : 10 Mars 2026 Minute : 26/ - R E F E R E JCP - Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de [J]-[S] statuant en référé a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [K] [M] [C] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22a62cdc6046d475b8cd1
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj38053 n° 26/00269

    TJ 38053, 9 mars 2026, RG 26/00269

    Réf. : N° RG 26/00269 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQI7 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : Parties par LRAR [1] par LS Avocats : voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [B] JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e22cdc6046d47f02a72
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/01261

    TJ 38053, 9 mars 2026, RG 25/01261

    Réf. : N° RG 25/01261 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOV7 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence EL

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e1ecdc6046d47f02a1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/01248

    TJ 38053, 9 mars 2026, RG 25/01248

    Réf. : N° RG 25/01248 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOSL N° minute : Copie conforme délivrée le : à :parties par LRAR BDF par LS Avocats : par la voie du palais TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaë

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e1bcdc6046d47f029d1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj38053 n° 25/01246

    TJ 38053, 9 mars 2026, RG 25/01246

    Réf. : N° RG 25/01246 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOSG N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties LRAR [1] LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT da

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e18cdc6046d47f029bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1