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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02457
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Mars 2026 N°Minute : 26/268 N° RG 26/02457 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RHK Demandeur Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône -, [Localité 2], [Adresse 1], [Loc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02628
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/02628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Mars 2026 N°Minute : 26/ 265 N° RG 26/02628 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SAI Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02631
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/02631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Mars 2026 N°Minute : 26/276 N° RG 26/02631 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SAU Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL SAINTE, [T], [Adresse 1], [Localité 2] Non compa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02614
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/02614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Mars 2026 N°Minute : 26/267 N° RG 26/02614 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7R6W Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02627
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Mars 2026 N°Minute : 26/266 N° RG 26/02627 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SAD Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02622
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/02622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Mars 2026 N°Minute : 26/275 N° RG 26/02622 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7R7T Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL, [Etablissement 1], [Adresse 1], [Localité 2] No
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04822
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/04822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/04822 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B47 Expédition délivrée le À
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00054
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/00054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] PARTIES :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05708
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05708 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JB3 PARTIES : DEMANDEUR Mo
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05270
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05270
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05270 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EZD PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04173
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/04173
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/04173 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64YE PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00051
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7J6N PARTIES : DEMANDEUR Monsi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05707
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05707 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JBZ PARTIES : DEMANDEUR Mo
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/05713
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05713 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JCW PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05273
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05273 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EZQ PARTIES : DEMANDEUR Mo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04335
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/04335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/04335 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66HI PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03082
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/03082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 /26 N° RG 25/03082 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UMC PARTIES : DEMANDEUR
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00315
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/00315
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55WD PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03318
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/03318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/03318 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WS5 PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/05148
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05148 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D26 PARTIES : DEMANDERESSE
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