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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2807 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02457

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/02457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Mars 2026 N°Minute : 26/268 N° RG 26/02457 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RHK Demandeur Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône -, [Localité 2], [Adresse 1], [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c68cdc6046d47b157b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02628

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Mars 2026 N°Minute : 26/ 265 N° RG 26/02628 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SAI Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02631

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/02631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Mars 2026 N°Minute : 26/276 N° RG 26/02631 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SAU Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL SAINTE, [T], [Adresse 1], [Localité 2] Non compa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19c28cdc6046d47b152c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02614

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/02614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Mars 2026 N°Minute : 26/267 N° RG 26/02614 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7R6W Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19aa9cdc6046d47b12858
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02627

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/02627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Mars 2026 N°Minute : 26/266 N° RG 26/02627 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SAD Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02622

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/02622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Mars 2026 N°Minute : 26/275 N° RG 26/02622 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7R7T Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL, [Etablissement 1], [Adresse 1], [Localité 2] No

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a9dcdc6046d47b12792
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04822

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/04822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/04822 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B47 Expédition délivrée le À

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ecfacdc6046d479d3b96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00054

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] PARTIES :

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05708

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05708 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JB3 PARTIES : DEMANDEUR Mo

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05270

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05270 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EZD PARTIES : DEMANDERESSE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04173

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/04173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/04173 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64YE PARTIES : DEMANDERESSE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00051

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 26/00051 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7J6N PARTIES : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ebd7cdc6046d479cea58
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05707

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05707 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JBZ PARTIES : DEMANDEUR Mo

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  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/05713

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05713 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JCW PARTIES : DEMANDERESSE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05273

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05273 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EZQ PARTIES : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ebcdcdc6046d479ce41e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04335

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/04335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/04335 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66HI PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ebcacdc6046d479ce243
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03082

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/03082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 /26 N° RG 25/03082 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UMC PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ebc7cdc6046d479ce041
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00315

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/00315 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55WD PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ea77cdc6046d479c9858
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03318

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/03318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/03318 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6WS5 PARTIES : DEMANDERESSE

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/05148

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05148 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D26 PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ea6dcdc6046d479c97ab

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