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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00231
TJ 10387, 13 mars 2026, RG 25/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00098 Nature : 88G N° RG 25/00231 N° Portalis DBWV-W-B7J-FKQK [N] [A] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 13/03/2026 AR signé le par AR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00228
TJ 10387, 13 mars 2026, RG 25/00228
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00097 Nature : 89A N° RG 25/00228 N° Portalis DBWV-W-B7J-FKON [N] [Z] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 13/03/2026 AR signé le par AR
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tj Expertise tj10387 n° 25/00219
TJ 10387, 13 mars 2026, RG 25/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00096 Nature : 88T N° RG 25/00219 N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ7U [U] [G] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 13/03/2026 AR signé le par A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00205
TJ 10387, 13 mars 2026, RG 25/00205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00095 Nature : 88A N° RG 25/00205 N° Portalis DBWV-W-B7J-FJNJ [T] [C] c/ CPAM BOUCHES DU RHONE Notification aux parties le 13/03/2026 AR signé le par A
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tj Expertise tj10387 n° 25/00198
TJ 10387, 13 mars 2026, RG 25/00198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00094 Nature : 89B N° RG 25/00198 N° Portalis DBWV-W-B7J-FJCP [I] [A] c/ S.A.S. [1] Partie intervenante : CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties l
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tj Réouverture des débats tj10387 n° 25/00113
TJ 10387, 13 mars 2026, RG 25/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00080 Nature : 89A N° RG 25/00113 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGTH [J] [E] [W] c/ CPAM DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 13/03/2026 AR signé le par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00034
TJ 10387, 13 mars 2026, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00091 Nature : 89E N° RG 25/00034 N° Portalis DBWV-W-B7J-FEZ7 S.A.S. [1] c/ CPAM DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 13/03/2026 AR signé le par
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tj Expertise tj10387 n° 25/00010
TJ 10387, 13 mars 2026, RG 25/00010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00090 Nature : 88L N° RG 25/00010 N° Portalis DBWV-W-B7J-FDY6 [O] [N] c/ CPAM DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 13/03/2026 AR signé le par A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00197
TJ 10387, 13 mars 2026, RG 24/00197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00088 Nature : 89E N° RG 24/00197 N° Portalis DBWV-W-B7I-E7PE S.A.R.L [1] [P] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 13/03/2026 AR signé le p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00150
TJ 10387, 13 mars 2026, RG 24/00150
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00087 Nature : 89E N° RG 24/00150 N° Portalis DBWV-W-B7I-E53R S.A.R.L [1] [V] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 13/03/2026 AR signé le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00144
TJ 10387, 13 mars 2026, RG 24/00144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00086 Nature : 88L N° RG 24/00144 N° Portalis DBWV-W-B7I-E5XY [Q] [F] c/ CPAM DE L’[Localité 1] Notification aux parties le 13/03/2026 AR signé le par A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/00139
TJ 10387, 13 mars 2026, RG 24/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00085 Nature : 89E N° RG 24/00139 N° Portalis DBWV-W-B7I-E5QY S.A. [1] c/ CPAM de L’[Localité 1] Intervenant volontaire : M. [I] [N] Notification aux parties l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00035
TJ 10387, 13 mars 2026, RG 23/00035
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00084 Nature : 89A N° RG 23/00035 N° Portalis DBWV-W-B7H-ESHE [Z] [B] c/ CPAM de L’[Localité 1] Notification aux parties le 13/03/2026 AR signé le par A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00139
TJ 10387, 13 mars 2026, RG 26/00139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 13 MARS 2026 Ordonnance du : 13 MARS 2026 N° RG 26/00139 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FO4G EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 1] c/ Madame [P] [X]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00140
TJ 10387, 13 mars 2026, RG 26/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 13 MARS 2026 Ordonnance du : 13 MARS 2026 N° RG 26/00140 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FO4I EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Madame [D] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00012
TJ 10387, 13 mars 2026, RG 25/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 13 MARS 2026 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHK3 Nac :52C Minute: Jugement du : 13 mars 2026 Monsieur [C] [X] c/ Monsieur [W] [E] [J] DEMANDEUR Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Loc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01715
TJ 10387, 12 mars 2026, RG 25/01715
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01715 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH3N / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [N] / [X] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lu
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01007
TJ 10387, 12 mars 2026, RG 24/01007
JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01007 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4GM / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [L] / [J] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie EST
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00389
TJ 10387, 12 mars 2026, RG 25/00389
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FELP / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [M] / [O] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lu
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02018
TJ 10387, 12 mars 2026, RG 24/02018
JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02018 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6HP / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Z] / [A] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie EST
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