Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00044
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 26/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00044 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBWMP N° MINUTE : 8/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 mars 2026 (Articles 394 et 395
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00044
TJ 49007, 12 mars 2026, RG 26/00044
LE 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/44 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGGI O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débat
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj26362 n° 26/00044
TJ 26362, 11 mars 2026, RG 26/00044
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 11 Mars 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I2U4 DEMANDEURS Monsieur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00044
TJ 30189, 9 mars 2026, RG 26/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00044 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLQT [H] [S] C/ [M] [G], [F] [P] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [S] née le 08 j
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ca other ca_aix_provence n° 26/00044
CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 26/00044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mars 2026 N° 2026/009 Rôle N° RG 26/00044 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQNH CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [X] [V] [E] [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : 09 Mars 2
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00044
TJ 91228, 6 mars 2026, RG 26/00044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 06 mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00044 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROPB PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 26/00044
TJ 33243, 4 mars 2026, RG 26/00044
Notifiée le 04 Mars 2026 - Patient - Hopital - PR - Tuteur - Me Amélie RUDLER + 1 AFM COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/00044 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DVAY Le 04 Mars 2026, à 09 H 30, Marie-
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ca other ca_bordeaux n° 26/00044
CA Bordeaux, 1 mars 2026, RG 26/00044
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00044 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSHX ORDONNANCE Le PREMIER MARS DEUX MILLE VINGT SIX à 11 H 00 Nous, Anne-Marie VOLLETTE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00044
TJ 98735, 24 févr. 2026, RG 26/00044
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00044 N° Portalis DB36-W-B7K-DKH6 AUDIENCE DU : 24 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 26/00044
CA St Denis Reunion, 15 févr. 2026, RG 26/00044
N° RG 26/00044 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KCV du 15 FEVRIER 2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/43 du 15 février 2026 APPELANT : M. le procureur de l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00044
TJ 12202, 13 févr. 2026, RG 26/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/44 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Z] [R] [T] ORDONNANCE rendue le 13 février 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00044
TJ 51454, 5 févr. 2026, RG 26/00044
TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJE7 MINUTE : 26/ Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET et de Madam
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00044
TJ 61001, 4 févr. 2026, RG 26/00044
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Février 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2OL Minute n° : 26/44 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psych
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00044
TJ 28085, 2 févr. 2026, RG 26/00044
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospita
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ca other ca_agen n° 26/00044
CA Agen, 2 févr. 2026, RG 26/00044
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 02 Février 2026 - N° 18-2026 PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : ordonnan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00044
TJ 02408, 30 janv. 2026, RG 26/00044
N° RG 26/00044 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNOR AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le trente janvier Nous, Dehiba BENZERFA, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BO
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00044
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 26/00044
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2026 (n°44/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00044 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTEH Décision dé
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00044
CA Montpellier, 29 janv. 2026, RG 26/00044
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00044 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5QP O R D O N N A N C E N° 2026 - 47 du 29 Janvier 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_nimes n° 26/00044
CA Nimes, 23 janv. 2026, RG 26/00044
Ordonnance N° 06 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2NT Juge des libertés et de la détention de [Localité 2] 02 janvier 2026 [J] C/ CENTRE HOSPITALIER '[Localité 1] CAREIRON' à [Localité 3] COUR D'APPEL DE N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00044
TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 26/00044
ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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