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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00055

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00055 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGZB MINUTE N° : 26/00054 , [N], [W] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiaire du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8cbccdc6046d472b42aa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00055

    TJ 13108, 13 mars 2026, RG 26/00055

    Référé N° RG 26/00055 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSU2 - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Lila LACIDI Délivrées le : 13/03/2026 ORDONNANCE DU : 13 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSU2 MINUTE N° : AFFAIRE :, [H], [R], [J], [U],, [Q], [X],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b253cdc6046d47b310ec
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00055

    TJ 50147, 6 mars 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00042 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECMG Du : 06 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE Rendue le 06 mars 2026 Nous, Emmanuel ROCHARD, président au Tribunal judiciaire de Coutances, assisté de Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa1a7cdc6046d471b1686
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00055

    TJ 98735, 6 mars 2026, RG 26/00055

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00055 N° Portalis DB36-W-B7K-DKO4 AUDIENCE DU : 06 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00055

    TJ 70550, 5 mars 2026, RG 26/00055

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00055

    TJ 42218, 5 mars 2026, RG 26/00055

    MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCXD AFFAIRE : Etablissement public HABITAT ET METROPOLE C/ [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline T

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00055

    TJ 31555, 3 mars 2026, RG 26/00055

    N° RG 26/00055 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UUMG MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UUMG NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIR

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00055

    CA St Denis Reunion, 2 mars 2026, RG 26/00055

    N° RG 26/55 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KDP du 02/03/26 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/54 du 2 mars 2026 APPELANT : Madame [H] [N] [W] 4893 Née le 15 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa9dacdc6046d47b5f1e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 26/00055

    TJ 79191, 19 févr. 2026, RG 26/00055

    Code NAC : 5AA N° RG 26/00055 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQRV (anciennement RG25/00118) Minute n° 26/00051 DEUX-SÈVRES HABITAT C/ [M] [P] JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR : DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 THOUARS Rep l

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb3a9cdc6046d47800f2e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj19272 n° 26/00055

    TJ 19272, 18 févr. 2026, RG 26/00055

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure d'isolement ordonnée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [K] [N] ; RAPPELONS qu'aucune nouvelle mesure ne peut être prise avant l'expiration d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 699693c2cdc6046d47e79284
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00055

    TJ 61001, 18 févr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 18 Février 2026 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2SV Minute n° : 26/57 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psy

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  • ca other ca_amiens n° 26/00055

    CA Amiens, 17 févr. 2026, RG 26/00055

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00032 du : 18 Décembre 2025 RG : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JSBJ Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 13 Novembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00171

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 26/00055

    TJ 40192, 17 févr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : AFFAIRE : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DU6P JUGEMENT Rendu le 17 Février 2026 AFFAIRE : S.A.S. [T] - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS C/ [U] [R] épouse [B] En qualité d’entrepreneur individuel COMPOSITION du TRIBUNAL Président : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a116d6cdc6046d47e00c72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00055

    TJ 56121, 16 févr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BPQ Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699e310acdc6046d47a00284
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00055

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00055 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CY5V JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y] [F] [G] né le 22 Juin 199

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  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 26/00055

    TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWLQ26F Demande d’adoption nationale simple-2ème chambre - Prononcé le 10 FEVRIER 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son audience publique tenue au Palais de J

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb6edcdc6046d478048c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00055

    TJ 53130, 10 févr. 2026, RG 26/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGWL [F] [J] MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE du 10 Février 2026 A l’audience publique tenue le 10 Février 2026 à 11 H 00 par Madame GORI

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  • ca other ca_paris n° 26/00055

    CA Paris, 9 févr. 2026, RG 26/00055

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 (n°55/2026, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00055 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUC5 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698adca8cdc6046d47b74ed7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00055

    TJ 02408, 6 févr. 2026, RG 26/00055

    N° RG 26/00055 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNQ5 AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [Z] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le six février Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd407ecdc6046d4752ad3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00055

    TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 26/00055

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00055 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCW5 L

    Lire la décision → Vérifier la source 69946536cdc6046d47af6235

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1