Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 26/00100
TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00100
N° RG 26/00100 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OJFY Minute N° 2026/0194 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- [X] [U] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.E.L.A.R.L. [2] S.A.S. [3] CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE ATLANTIQUE -------------------------
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 26/00100
TJ 59606, 3 mars 2026, RG 26/00100
Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 26/00100 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5VS Audience du 03 Mars 2026 Minute N°26/105 ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00100
TJ 02408, 27 févr. 2026, RG 26/00100
N° RG 26/00100 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DN6L AFFAIRE : Mme [R] [X] M. [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt sept février Nous, Aude AMIGUES, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00100
TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 26/00100
Me Claire TODESCO - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00100 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDL6 Minute n° Ordonnance du 26 février 2026 Nous, Madame Alexa
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00100
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00100
N° RG 26/00100 - N° Portalis DBX4-W-B7K-USQT MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00100 - N° Portalis DBX4-W-B7K-USQT NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SYNDICA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00100
TJ 06069, 20 févr. 2026, RG 26/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00100 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QU6F Madame [B] [J] épouse [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Février 2026, Minute n° 26/105 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00100
TJ 01053, 16 févr. 2026, RG 26/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00100 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKFC N° Minute : 26/00084 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00100
TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 26/00100
ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00100 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMTV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 26/00100
TJ 87085, 4 févr. 2026, RG 26/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 05.87.19.34.00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00100 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS62 ELECTEUR : Monsieur [B] [K] [X] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT Le tribunal judiciaire de LIMOGES, présidé par Maïa GOUGUET, Vic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00100
TJ 63113, 3 févr. 2026, RG 26/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00100 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOFX MINUTE : 26/00061 ORDONNANCE rendue le 03 février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00100
TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 26/00100
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00100 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHL6 Minute : 26/00100 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00100
TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 26/00100
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00100 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ODO5 L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00100
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 26/00100
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00100 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00100
TJ 78646, 17 janv. 2026, RG 26/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00100 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVUB N° de Minute : 26/083 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [A] [E] NOTIFICATION par courriel contre réc
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00100
TJ 31555, 17 janv. 2026, RG 26/00100
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00100
TJ 91228, 14 janv. 2026, RG 26/00100
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/00100 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPN4 MINUTE N°26/45 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00100
TJ 07186, 12 janv. 2026, RG 26/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00100 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQKA AFFAIRE : M. [B] [J] Exp : M. [B] [J] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 8]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00100
TJ 69123, 11 janv. 2026, RG 26/00100
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00100 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XFV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 janvier 2026 à 13h15 Nous, Géraldine DUPRAT, Vice-présidente au Tribuna
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00100
TJ 30189, 9 janv. 2026, RG 26/00100
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00100 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLIP ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00100
TJ 77284, 8 janv. 2026, RG 26/00100
- N° RG 26/00100 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00100 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHRX - Mme [V] [X] [H]
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