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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj27229 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 4211 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/03381

    TJ 27229, 16 mars 2026, RG 25/03381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03381 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKDX Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT DU 16 MARS 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [R] [G] [P] [W] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69b933afcdc6046d47f5b70f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00028

    TJ 27229, 15 mars 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BERNAY , [Adresse 1] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPID ÉLECTEUR : Monsieur, [E],, [T],, [J], [V] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 15 MARS 2026 Le tribunal de proximité de BERNAY, présidé par Anaïs DEL VALLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb144cdc6046d472ead0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/01326

    TJ 27229, 13 mars 2026, RG 25/01326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01326 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMST S.A.R.L. [J] IMMOBILIER C/ [T] [X] JUGEMENT DU 13 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8394cdc6046d47c95584
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00630

    TJ 27229, 13 mars 2026, RG 24/00630

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00630 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSPY NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b584b5cdc6046d47a78f4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00629

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00629 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFXJ S.A.S. [K] C/ S.C.I. PA6 IMMO JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd83a3cdc6046d47c956bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00128

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H72I [U] [K] épouse [D] C/ Société MAISONS DU MONDE JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd839ecdc6046d47c9565d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01164

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/01164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01164 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILHX Société LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [Q] [F] [J] [Y] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd838acdc6046d47c954b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01007

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01007 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJDV [G] [K] C/ [A] [W] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8383cdc6046d47c953e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00522

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00522 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEVK Société MON LOGEMENT 27 C/ [R] [P] [T] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8380cdc6046d47c953c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01209

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/01209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01209 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILQK S.A. SILOGE C/ [J] [I] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8378cdc6046d47c9530c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01227

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/01227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01227 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILTP Société MON LOGEMENT 27 C/ [Z] [A] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8374cdc6046d47c952c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00926

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00926 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIU5 S.A. MON LOGEMENT 27 venant aux droits de EURE HABITAT C/ [Y] [Z] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd836dcdc6046d47c95231
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00550

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00550 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IE2H S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'[Localité 2] C/ [H] [Z] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8365cdc6046d47c951b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01166

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/01166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01166 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILHZ S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT SOFINCO C/ [C] [M] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au g

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8362cdc6046d47c9515b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01217

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01217 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILQT [Z] [K] C/ Société SAS [W] [X] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd835ecdc6046d47c950f9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01137

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/01137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01137 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKO5 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2] SISE [Adresse 3] [Localité 2] C/ [E] [T] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd835acdc6046d47c9509e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01032

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01032 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJND Société SDC RESIDENCE [Localité 2] [N] REPRESENTE PAR SON SYNDIC, L'AGENCE DEHAIS C/ [C] [X] [P] [G] [X], représentée par sa mère, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8357cdc6046d47c95070
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00969

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00969 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II3W [S] [O] C/ Etablissement [U] [P] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'art

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8353cdc6046d47c95014
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00610

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00610 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFRM S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/, [L], [G] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b553cdc6046d47b34f0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01115

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/01115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01115 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKJK S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L,'[Localité 2] C/, [Y], [H], [B], [U] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b550cdc6046d47b34eb8

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