Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04748
TJ 06069, 16 mars 2026, RG 25/04748
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [U] [Y] + 2 exp Société ROLGARD AEROMARINE + 1 grosse SELARL CABINET GONZALEZ + 1 exp Me John BASTARDI-DAUMONT + 1exp SELARL Éric Ligeard AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 16 Mars 2026 D
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00143
TJ 06069, 15 mars 2026, RG 26/00143
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG 26/00143 N° DBWQ-W-B7K-QWFB N° Minute : 26/145 Madame [Q] [W] Le15 mars 2026 à 16H Nous, Caroline RAMON, juge des libertés au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03114
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 25/03114
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] Société [R] [K] (“RICOUSERVICES [R] EL”) c\ [O] [N] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DECISION N° 26/36 N° RG 25/03114 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QKPT DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER - DÉFENDERES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05043
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 25/05043
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DELCLOS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/107 N° RG 25/05043 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNDJ DEMANDEUR : Synd
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05030
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 25/05030
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHAHOUAR-BORGNA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/098 N° RG 25/05030 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLBJ DEMANDEUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04984
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 25/04984
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/106 N° RG 25/04984 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMKD DEMANDEUR : Syndi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04963
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 25/04963
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/104 N° RG 25/04963 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLRO DEMANDEUR : Synd
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01990
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 25/01990
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me VOISIN-MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/102 N° RG 25/01990 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QD3H DEMANDEUR :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01945
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 25/01945
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CORNET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/101 N° RG 25/01945 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEWL DEMANDEUR : Syndi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/06010
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 24/06010
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HENTZIEN 1 EXP Me SPORTES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/100 N° RG 24/06010 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAF2
-
tj Renvoi à la mise en état tj06069 n° 24/05539
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 24/05539
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FEHLMANN 1 EXP Me BROM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/099 N° RG 24/05539 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P45L DEM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01637
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 24/01637
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BERTHELOT 1 EXP Me ZBROZINSKI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/097 N° RG 24/01637 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/00825
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 24/00825
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DI NATALE 1 EXP Me HURLUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/096 N° RG 24/00825 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PSOP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00628
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 24/00628
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me LEGER-ROUSTAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/095 N° RG 24/00628 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PR2J DEMANDERESSE :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/04130
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 23/04130
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ZOHAR 1 GROSSE Me LARRIBEAU 1 GROSSE Me DERSY 1 GROSSE Me ZANOTTI 1 EXP Me FRANCESCONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISIO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03120
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 23/03120
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me POTHET 1 GROSSE Me COUTELIER-TAFANELI 1 EXP Me NANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DÉCISION N° 26/093 N° RG 23/03120 - N° Po
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01496
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 25/01496
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME “AXE [Cadastre 1] [Adresse 2]", représentée par son syndic en exercice, la SARL AXION IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la person
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04405
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 25/04405
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. [Adresse 2] LOT 3, pris en la personne de son syndic en exercice le cabinet [H] [V] dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 2], pris en la personne de son représentant en exerc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04652
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 25/04652
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] La SOCACONAM, venant aux droits de l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT [Localité 2] PAYS DE LERINS, dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 3], représenté par son Directeur général en exercice, dem
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00138
TJ 06069, 13 mars 2026, RG 26/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00138 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QWAA Madame [I] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 13 Mars 2026, Minute n° 26/142 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffière
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles