Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00012
TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2026 - à : Madame [H] [N] [S] - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe Références à rappeler N° RG 26/00012 N° Portalis 352J-W-B7K-DCLOH PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00010 DEMANDEUR(S) :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00012
TJ 57463, 13 mars 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 03 87 56 75 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00012 N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4ZW N° minute : 26/09 ELECTEUR : Madame [M], [F], [I] [P] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (rejet inscription cas particuliers de l'artic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 26/00012
TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT rejetant une demande de radiation des listes électorales à la suite du recours d'un tiers électeur RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00012 ÉLECTEUR : Monsieur [P] [F] Né le 07 mai 1987
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00012
TJ 17300, 12 mars 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références N° RG : 26/00012 - N° Portalis DBCX-W-B7K-FUZB Electeur Madame [R] [U] [O] Minute : 26/12 Notification au demandeur - remise d’une copie contre récépissé le - par LRAR le Notification au maire de la commu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00012
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRENOBLE [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5GF ELECTEUR : Madame [N], [U] [X] Le : 12 MARS 2026 Copies certifiées conformes aux parties Avis à la Mairie CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES J
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tj Accorde une provision tj02691 n° 26/00012
TJ 02691, 12 mars 2026, RG 26/00012
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAVI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie HUNAULT GREFFIER : Céline GAU DEMANDERESSE S.A.R.L. [J] I
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00012
TJ 51108, 12 mars 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 12/03/2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E33N AFFAIRE : Mme [O] [R], [I] [S] épouse [J] C/ M. [C] [V], [Q], [F] [J] Le 12/03/2026, 1 ccc dossier 1 ccc aux avocats 1 ce aux avocats 1 extrait ce IFPA
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 26/00012
TJ 59183, 12 mars 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00012 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F5RH N° Minute : 26/00050 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [J] [V] né le 22 Avril 1998 à [Localité 2] - PÉROU, demeurant [Adresse 1] représenté par Me ROBILLIART
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ca other ca_poitiers n° 26/00012
CA Poitiers, 12 mars 2026, RG 26/00012
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/10 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 26/00012 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HPCP Mme [O] [K] Nous, Claude PASCOT, prési
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00012
TJ 02691, 11 mars 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] Tél : [XXXXXXXX01] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBHP Copie par LRAR le - M. [S] - Mairie de [Localité 1] - Préfecture CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR [I] [S] né
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tj Ouvre la procédure de redressement tj42218 n° 26/00012
TJ 42218, 10 mars 2026, RG 26/00012
N° minute : 2026/ N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JD4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONÇANT L'OUVERTURE D'UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 10/03/2026 SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DÉBITEUR : Madame [F] [D] demeurant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00012
TJ 22278, 9 mars 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] 02 96 62 30 00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCRH Minute : 02/2026 ELECTEUR : Madame [J] [D] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (inscription après radiation) Le tribunal judiciaire de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00012
TJ 34032, 6 mars 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/237 AFFAIRE : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3474 Copie à : - S.A. ENEDIS -Monsieur [X] [L] Le : JUGEMENT DE DESISTEMENT INJONCTION DE PAYER Audience publique du 06 Mars 2026,composée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00012
TJ 95500, 5 mars 2026, RG 26/00012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFFH MINUTE N° : 26/00012 [H] [O] c/ Notification : Copie certifiée conforme délivrée le à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiaire du REU le :
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ca other ca_aix_provence n° 26/00012
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 26/00012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mars 2026 N° 2026/105 Rôle N° RG 26/00012 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOZ3 S.A. BPCE ASSURANCES IARD C/ [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Christian
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ca other ca_montpellier n° 26/00012
CA Montpellier, 4 mars 2026, RG 26/00012
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 04 MARS 2026 REFERE RG n° 26/00012 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5IX Enrôlement du 20 Janvier 2026 assignation du 20 Janvier 2026 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] du 18 Novembre 2025 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00012
TJ 86194, 4 mars 2026, RG 26/00012
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5T7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Mars 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me HIRSCH Copie exécutoire à : - Me HIRSCH Syndicat des copropriét
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00012
TJ 2b033, 4 mars 2026, RG 26/00012
AG / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPHM NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE RE
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ca other ca_riom n° 26/00012
CA Riom, 3 mars 2026, RG 26/00012
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 03 Mars 2026 DOSSIER N° RG 26/00012 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPFL AFFAIRE [G] [R] / LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [G] Ordonnance rendue publiquement, ce jo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00012
TJ 10387, 2 mars 2026, RG 26/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 MARS 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNGD Nac :31B Minute: Jugement du : 02 mars 2026 Monsieur [G] [A] c/ Monsieur [X] [N] EI n° de SIREN 515 0058 221 DEMANDEUR Monsieur [G] [A] [Adress
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