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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2473 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 26/00001

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 26/00001

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me USANG (case), [X] [W] (LS) La copie authentique à : Me USANG (case), [X] [W] (LS) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/58 EN DATE DU : 16 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJUQ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab0dfcdc6046d47174857
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00271

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 25/00271

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me GRATTIROLA, Me LEVRAT (case) La copie authentique à : Me GRATTIROLA, Me LEVRAT (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/57 EN DATE DU : 16 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00271 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJFN TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab0dbcdc6046d471747f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00268

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 25/00268

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me ROUSSEAU-WIART, Me CHAPOULIE, Me JACQUET(case) La copie authentique à : Me ROUSSEAU-WIART, Me CHAPOULIE, Me JACQUET(case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/56 EN DATE DU : 16 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00268 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJDZ T

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab0d7cdc6046d471747bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00227

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 25/00227

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me GRATTIROLA, Me MILLET (case) La copie authentique à : Me GRATTIROLA, Me MILLET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/53 EN DATE DU : 16 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00227 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIIS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ----

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab0d3cdc6046d47174765
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00241

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 25/00241

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me PIRIOU, Me LAU, Me WONG-YEN (case) La copie authentique à : Me PIRIOU, Me LAU, Me WONG-YEN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/54 EN DATE DU : 16 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIST TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00225

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 25/00225

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Paméla CERAN-JERUSALEMY, Me Emmanuel MITARANGA (case) La copie authentique à : Me Paméla CERAN-JERUSALEMY, Me Emmanuel MITARANGA (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/52 EN DATE DU : 16 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00225 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIIP TRIBUNAL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98735 n° 26/00041

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 26/00041

    Notifiée le 17/03/2026 La copie authentique à : Maître Diana KINTZLER (case) ORDONNANCE N° : 26/00060 EN DATE DU : 16 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00041 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKE3 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DÉSISTEMENT AUDIENCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab0c9cdc6046d4717466a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00071

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 26/00071

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00071 N° Portalis DB36-W-B7K-DKWL AUDIENCE DU : 16 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9708dcdc6046d47fb03dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00070

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 26/00070

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00070 N° Portalis DB36-W-B7K-DKVV AUDIENCE DU : 16 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9708acdc6046d47fb0389
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00069

    TJ 98735, 16 mars 2026, RG 26/00069

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00069 N° Portalis DB36-W-B7K-DKVU AUDIENCE DU : 16 mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b97088cdc6046d47fb0341
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00089

    TJ 98735, 13 mars 2026, RG 26/00089

    Expéditions délivrées le 17/03/2026 à Me, [Localité 1], Me BAMBRIDGE-BABIN Copies exécutoires délivrées le 17/03/2026 à Me, [Localité 1], Me BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE, [Localité 2] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 143 DU : 13 mars 2026 DOSSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe309cdc6046d47331018
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00105

    TJ 98735, 13 mars 2026, RG 26/00105

    Expéditions délivrées le 18/03/2026 à Me TEIXIDOR, Me, [Localité 1] Copies exécutoires délivrées le 18/03/2026 à Me TEIXIDOR, Me, [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE, [Localité 2] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 144 DU : 13 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe306cdc6046d47330fc9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00404

    TJ 98735, 13 mars 2026, RG 24/00404

    Copie authentique délivrée en LS aux parties le Copie exécutoire délivrée en LS aux parties le MINUTE N° : 26/124 JUGEMENT DU : 13 mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00404 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDT3 AFFAIRE : [D] [X] [Q] C/ Monsieur [G] [F] à l’enseigne commerciale TORO’A SERVICE PHOTOCOPIES TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9707ccdc6046d47fb01d7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00118

    TJ 98735, 12 mars 2026, RG 24/00118

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 50 DE DIVORCE MINUTE N° : 50 DU : 12 mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00118 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDSE JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [U] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5e0adcdc6046d47b20ad7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 24/00046

    TJ 98735, 12 mars 2026, RG 24/00046

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 49 DE DIVORCE MINUTE N° : 49 DU : 12 mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00046 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBGH JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [R] [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5e0aacdc6046d47b20a78
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00018

    TJ 98735, 12 mars 2026, RG 26/00018

    Expéditions délivrées le 12.03.26 à M.[X], Me TEIXIDOR, , Copies exécutoires délivrées le 12.03.26 à M.[X], Me TEIXIDOR, TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 134 DU : 12 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB36-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5e095cdc6046d47b208da
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00011

    TJ 98735, 12 mars 2026, RG 26/00011

    Expéditions délivrées le 12.03.26 à M.[B], Mme [Q] Copies exécutoires délivrées le 12.03.26 à M.[B], Mme [Q] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 133 DU : 12 mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00011 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJVR PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5e091cdc6046d47b208b5
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/01071

    TJ 98735, 12 mars 2026, RG 25/01071

    Expéditions délivrées le 12.03.26 à Mme [K], M.[R], Copies exécutoires délivrées le 12.03.26 à Mme [K], M.[R] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 131 DU : 12 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01071 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJQ7 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5e08ecdc6046d47b2085c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 25/00397

    TJ 98735, 12 mars 2026, RG 25/00397

    Expéditions délivrées le 12.03.26 à Me ANTZ, Me MAILLARD Copies exécutoires délivrées le 12.03.26 à Me ANTZ, Me MAILLARD TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 128 DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGIF

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5dfcfcdc6046d47b1fa03
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 24/00867

    TJ 98735, 12 mars 2026, RG 24/00867

    Expéditions délivrées le 12.03.26 à Me TOUDJI, Me BREGMAN Copies exécutoires délivrées le 12.03.26 à Me TOUDJI, Me BREGMAN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 126 DU : 12 mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00867 - N° Portalis DB36-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5dfcbcdc6046d47b1f9a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1