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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Consultation tj02408 n° 25/00132

    TJ 02408, 10 mars 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/57 DOSSIER : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJFT Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d84693c619cd1f2b1243
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00132

    TJ 53130, 4 mars 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC3C N° MINUTE : 26/0091 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE: Société [1] venant aux droits de la société [2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Elodie BOSSU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00132

    TJ 53130, 3 mars 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00081 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EA7I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lucie MAGE, avocate au barreau de LAVAL, substit

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00132

    TJ 50129, 3 mars 2026, RG 25/00132

    DOSSIER N° : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C5NX AFFAIRE : [A] C/ Société MSA - Cotes Normandes, [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 MARS 2026 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assisté de C

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e892cdc6046d478b7c10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00132

    TJ 85191, 2 mars 2026, RG 25/00132

    Le 02 mars 2026 --- Dossier N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPZU -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- M. [A] [L] C/ Mme [Z] [D] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 mars 2026 --- DEMANDEUR : Monsieur [A] [L], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b92d4195da062e059f405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00132

    TJ 50147, 23 févr. 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4RR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 23 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63b6ccdc6046d474ef039
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00132

    TJ 40088, 16 févr. 2026, RG 25/00132

    N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIOE AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 RÉOUVERTURE DES DÉBATS (sans audience) et DÉLIBÉRÉ au 16 février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Dans l'affaire qui oppose : S.D.C. ALLEE DES DUN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00132

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/00132

    N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N24Q TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [H] [Adresse 1] [Localité 1] [H] Surendettement N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N24Q Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A]

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00132

    TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/00132

    1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 12 FEVRIER 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00132

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27485cdc6046d47037c5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00132

    TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 25/00132

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SUC Jugement du 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Se déclare incompétent tj71270 n° 25/00132

    TJ 71270, 10 févr. 2026, RG 25/00132

    N° du ROLE : N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5KJ 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale N° MINUTE 26/19 Madame, [E], [W] C/ CENTRE MEDICO CHIRURGICAL BIZET Madame le Docteur, [F], [Y] S.E.L.A.S. INSTITUT DU SEIN CAISSE PRIMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b05cdc6046d47142a4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00132

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00132

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MOLSHEIM [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] _________________________ N° RG 25/00132 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR6P _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698f98e6cdc6046d4745cfba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00132

    TJ 46042, 6 févr. 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2KG N° Ord. 26/00017 Nous, Ysabeau PINON, Juge placé du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assistée de Véronique OSTERTAG, Greffière Avons ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3106fcdc6046d470cc235
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj15014 n° 25/00132

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00132 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFBR Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [W] [E] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cd05cdc6046d47bbf14d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00132

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 03 Février 2026 N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPJQ 78A CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], représenté par son syndic, la société VERTFONCIÉ Société à Responsabilité

    Lire la décision → Vérifier la source 69938218cdc6046d479ca1c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00132

    TJ 80021, 2 févr. 2026, RG 25/00132

    DU DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [L] [M] __________________ N° RG 25/00132 N°Portalis DB26-W-B7J-IKOT Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 698551f9cdc6046d471ff74f
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 25/00132

    TJ 61001, 30 janv. 2026, RG 25/00132

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site [Adresse 1] Minute n°26/00031 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXMD Objet du recours : Contestation décision de consolider le 16/

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0bf29cdc6046d47d9fcad
  • ca other ca_toulouse n° 25/00132

    CA Toulouse, 30 janv. 2026, RG 25/00132

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10/26 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH4L Décision déférée du 16 Mai 2025 - Tribunal d'Instance de Toulouse - 24/05311 DEMANDERESSE [I] [S], entre

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9df7cdc6046d475bb5b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00132

    TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/00132

    N° RG 25/00132 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVQA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [T] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c525cdc6046d470dbfe1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00132

    TJ 02691, 28 janv. 2026, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00132 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C46V Le Copie + Copie exécutoire Me TAINMONT pour LGDR Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1