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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 25/00932

    TJ 34032, 9 mars 2026, RG 25/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/144 AFFAIRE : N° RG 25/00932 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UE3 Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [H] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Zaina AZZABI, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0de1acdc6046d473859c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00932

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 25/00932

    ORDONNANCE DU : 02 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00932 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UFB AFFAIRE : S.A.S. BMRA exerçant sous le nom commercial POINT P AUVERGNE-RHONE-ALPES C/ S.C.I. MONTEA FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE [N] LYON ORDONNANCE [N] RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3590cdc6046d4713e3bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00932

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00932

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00932 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRY3 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/, [R], [T], [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 24 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30caccdc6046d47d29248
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00932

    TJ 42218, 18 févr. 2026, RG 25/00932

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00932 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBDR 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97503cdc6046d47d17769
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00932

    TJ 72181, 12 févr. 2026, RG 25/00932

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Février 2026 N° RG 25/00932 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INUJ DEMANDEUR Monsieur [Y] [K] ayant comme numéro de sécurité social le 1 72 02 72 154 13 62 né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (72) demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4d36cdc6046d471f6753
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00932

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/00932 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRML Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 [W] [V] C/ [K] [S] Expédition délivrée le 12/2/26 [L] [V] Exécutoire délivrée le 12/2/26 [L] [V] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4728cdc6046d471ed7d9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00932

    TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 25/00932

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00932 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKU5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [Q] [B] né le 20 Novembre 1992 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2240cdc6046d479eca90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00932

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00932 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF47 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ [W] [D] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf38fcdc6046d47f381af
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/00932

    TJ 80021, 20 janv. 2026, RG 25/00932

    RG 25/00932 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Z] C/ [B] Répertoire Général N° RG 25/00932 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIA5 -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 697aae4bcdc6046d470a443b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00932

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/00932

    PPTRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00932 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIVE Société AGIRE C/ [X] [R] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab0a5cdc6046d4793e43f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00932

    TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00932

    JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 25/00932 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DRD2 AFFAIRE : E.U.R.L. [Localité 2] ACCESSOIRES C/ [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée

    Lire la décision → Vérifier la source 698412f7cdc6046d47f5a022
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00932

    TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 25/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE [K] RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00932 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXFX COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8e8ecdc6046d478aea87
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00932

    TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/00932

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a21575782d5f061e37ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00932

    TJ 30189, 2 déc. 2025, RG 25/00932

    ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00932 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 69837026cdc6046d47e5a930
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00932

    TJ 92050, 2 déc. 2025, RG 25/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 02 Décembre 2025 N° RG 25/00932 N° Portalis DB3R-W- B7I-2HQE N° Minute : 25/ AFFAIRE [W], [N], [H] [T] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W], [N], [H] [T] 126 rue Aristide Briand 92

    Lire la décision → Vérifier la source 69762963cdc6046d47aae017
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00932

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/00932

    CG/MLP Ordonnance N° du 02 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00932 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJKG du rôle général [X] [K] [F] [I] c/ S.E.L.A.R.L. [A] la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES GROSSE le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP HERMAN ROBIN & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 694608bb75782d5f06dc46d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00932

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00932 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTGG SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Mme [A] [B] [K] [E] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Camille GHESQUIERE, avocat au barreau de LILLE Mme [D] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b3cc75782d5f06ce33dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00932

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Yoann LEANDRI Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 69747a87cdc6046d4786eb13
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00932

    TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 25/00932

    N° RG 25/00932 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NFBW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 N° RG 25/00932 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NFBW Copie executoire à : Me Camil

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbc6e1f8a20b910f8a547
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00932

    TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/00932 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CVM PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a8084322238c08a06ae7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1