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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj69123 n° 26/00026

    TJ 69123, 16 mars 2026, RG 26/00026

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3MNF AFFAIRE : S.A.S. EUROGAL C/ S.A.R.L. DM ECOWATT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b873c8cdc6046d47e65cd3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00026

    TJ 95500, 15 mars 2026, RG 26/00026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 94F N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGXS MINUTE N° : 26/00026 [W] [T] [C] Notification : Copie certifiée conforme délivrée le 15/03/2026 à : - au demandeur - M. le Préfet - M. ou Mme le Maire - L'INSEE par l'intermédiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba4a1ccdc6046d470e8ceb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00026

    TJ 75056, 15 mars 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15.03.2026 - à : mme [J] - au préfet - au maire de [Localité 1] Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00026 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCLW2 PCP JTJ élections pol. N° MINUTE : 26/00025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8977ecdc6046d47e94786
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00026

    TJ 30007, 13 mars 2026, RG 26/00026

    MINUTE : 26/00026 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZWN AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] [Localité 2] C/ [E] [F] DEBATS : 13 Mars 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b647cdc6046d479946c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00026

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 26/00026

    LE 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00026 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGRJ O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91b7ccdc6046d47f381d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 26/00026

    TJ 27229, 11 mars 2026, RG 26/00026

    Minute N° : 2026/ N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IMOJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] né le 07 Mai 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69b409dbcdc6046d4787fe9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00026

    TJ 42218, 10 mars 2026, RG 26/00026

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCFO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81408cdc6046d47b118ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 26/00026

    TJ 97120, 10 mars 2026, RG 26/00026

    Ordonnance de référé du 10 Mars 2026 - N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQ2R Page sur Ordonnance du : 10 Mars 2026 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE GRAND CAMP CENTER . C/ [K] [R] [D] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Jeanne-hortense LOUIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd73dcdc6046d476284d4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00026

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 26/00026

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me KRIEGER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2020/146 (RG 20/00045) en date du 16 juin 2020 [A] [M] [R] [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ac61cdc6046d47adea1c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00026

    TJ 59606, 10 mars 2026, RG 26/00026

    N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4CD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4CD Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [V] [G], né le 17 Mai 2000 à [Localité 1], de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24728cdc6046d475db6f6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 26/00026

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 26/00026

    DU 10 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00026 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O27C Code NAC : 82C Monsieur [H] [O] Madame [T] [F] Madame [K] [Y] Madame [V] [Y] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble COTE SUD représenté par son syndic en exercice la société FONCIA VBDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fd63cdc6046d473afbd3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00026

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 26/00026

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MX2I AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE AUGUSTE FAVOT C/ S.C.I. SCI JPL Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] Copie à : S.C.I.

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00026

    TJ 35288, 5 mars 2026, RG 26/00026

    ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Minute 2026/08 N° RG 26/026 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Décision du 5 mars 2026 Nous, F. BERGOT, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de Saint-Malo, statuant en qualité de Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa67c9cdc6046d47adf2c4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00026

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00026

    N° RG 26/00026 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OH42 Minute N° 2026/0180 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- [W] [M] C/ [T] [K] S.A.S.U. OUEST PLAQUES S.A.R.L. PATRICE [J] E.U.R.L. [R] [D] S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.A. QBE INSURANCE EUROPE SA/NV S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5062cdc6046d47ac2907
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00026

    TJ 30189, 2 mars 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLJ7 Société HABITAT DU GARD C/ [M] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 02 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ed57cdc6046d4774f152
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00026

    TJ 15014, 26 févr. 2026, RG 26/00026

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGBH Minute n°26/26 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 26 Février 2026 ORDONNANCE rendue le 26 Février 2026 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69a116c3cdc6046d47e00af1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00026

    TJ 51454, 25 févr. 2026, RG 26/00026

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Février 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIP6 Nature affaire : 54Z MI : 23/318 Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale,

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5869cdc6046d47baef2b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19031 n° 26/00026

    TJ 19031, 20 févr. 2026, RG 26/00026

    Madame [C] [F] Centre hospitalier de BRIVE-LA-GAILLARDE Sur demande d'un tiers (procédure d'urgence) N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6QW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE-LA-GAILLARDE O R D O N N A N C E DU 20 FEVRIER 2026 ❊ ORDONNANCE rendue le vingt Février deux mil vingt six par Thie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1f137cdc6046d47f67d2e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 26/00026

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 26/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 17 avril 2026 à Me Dora MEESSEN Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c9d8cdc6046d470e7296
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 26/00026

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 26/00026

    NAC : 53B N° RG 26/00026 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DOBM Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE Rep/assistant : Me Florence BOYER, avocat au barreau de NEVERS C/ Monsieur [C] [E] JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a120eecdc6046d47e0af84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1