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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2625 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00525

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/00525 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DM4G AFFAIRE : S.A. MARCOU HABITAT C/ , [U], [L],, [Z], [L] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :S.A. MARCOU HABITAT ☒ Copie à : S.A. MARCOU HABITAT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00516

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00516

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00516 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DM23 AFFAIRE : S.C.I. JP2C C/ , [Y], [W] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :S.C.I. JP2C ☒ Copie à :S.C.I. JP2C Copie dossier Copie préfécture

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00514

    TJ 11262, 16 mars 2026, RG 25/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00514 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DM2Z AFFAIRE : S.C.I. KOMEANS C/ , [H],, [T], [V] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Me Claire FAGES ☒ Copie à : Me Claire FAGES Copie dossier Copie préfé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19ad5cdc6046d47b12f47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01356

    TJ 11262, 12 mars 2026, RG 25/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01356 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLGE AFFAIRE : , [Y], [Q] C/ , [L], [M], [F], [Q] APPEL N° du -Copie exécutoire délivrée à ME DAVANNE -Copie à ME DAVANNE M. Le procureur de la République -cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacf97cdc6046d478be83b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/01091

    TJ 11262, 12 mars 2026, RG 25/01091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/01091 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLAO AFFAIRE : , [F], [L], Compagnie d’assurance ACROMAS INSURANCE COMPANY LTD C/ Compagnie d’assurance MACIF APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME DAFFLON ME PO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00275

    TJ 11262, 12 mars 2026, RG 25/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00275 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DI6I AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTION C/ , [E], [L], [T] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME PALITANO ME BRICCA ☒ Copie à ME PAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacf90cdc6046d478be7d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00080

    TJ 11262, 12 mars 2026, RG 25/00080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00080 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DIRY AFFAIRE : , [J], [O], [Q], [K] C/ , [X], [T], [R] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME NIMONTE ME AUGIER ☒ Copie à ME NIMONTE ME AUGIER ☒ copie dos

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01349

    TJ 11262, 12 mars 2026, RG 24/01349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01349 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGM2 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ , [N], [Z],, [S], [G] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME TREZEGUET ME HOLEMANS ME PEREZ,-[Localité 2] ☒ Copie à ME T

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace9bcdc6046d478bd9ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01346

    TJ 11262, 12 mars 2026, RG 24/01346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01346 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGDW AFFAIRE : , [S], [E] C/ Société CRISTALLERIE PIRENEU APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME MOULY ME KOY ☒ Copie à ME MOULY ME KOY ☒ copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ed6acdc6046d4737ca13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01160

    TJ 11262, 12 mars 2026, RG 24/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01160 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGO4 AFFAIRE : , [X], [S] C/ , [B], [C], [J], [U],, [G], [Q], [E], [M] ÉPOUSE, [U] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME, [Localité 2] ME MOULY ☒ Copie à ME, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ed66cdc6046d4737c9da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/00128

    TJ 11262, 12 mars 2026, RG 24/00128

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00128 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DEFK AFFAIRE : , [M], [G] C/ , [T], [X] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME, [Localité 2] ME, [Localité 3] ME ☒ Copie à ME, [Localité 2] ME, [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ed60cdc6046d4737c945
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11262 n° 26/00350

    TJ 11262, 11 mars 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NARBONNE 19 BD Général de Gaulle BP 810 11108 NARBONNE CEDEX 04 34 44 60 60 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00350 N° Portalis DBWX-W-B7K-DN7P PARTIES Monsieur [Q] [M] [V] [A] Monsieur [J] [X] Madame [P] [H] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20a7bcdc6046d47594c99
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 25/01477

    TJ 11262, 27 févr. 2026, RG 25/01477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01477 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLRF AFFAIRE : [B] [Y], [T] [C] C/ [V] [J], [H] [G] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me LANAU Me ESCANDE-RUFFIO ❏ 2 copies CC à Me LANAU Me ESCANDE-RUFFIO ❏ copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdace7cdc6046d475f095a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 24/01575

    TJ 11262, 27 févr. 2026, RG 24/01575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01575 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DHMX AFFAIRE : [V] [Z] épouse [Q] C/ [C] [Q] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me EL HAZMI Me ETIEVANT ❏ 2 copies CC à Me EL HAZMI Me ETIEVANT ❏ copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdacdbcdc6046d475f0849
  • tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 24/01539

    TJ 11262, 27 févr. 2026, RG 24/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01539 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DHDL AFFAIRE : [L] [K] C/ [I] [F] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me PONROUCH Me BLANQUER ❏ 2 copies CC à Me PONROUCH Me BLANQUER ❏ copie dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdacd8cdc6046d475f0827
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 24/00977

    TJ 11262, 27 févr. 2026, RG 24/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/00977 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DFXS AFFAIRE : [K] [F] C/ [O] [S] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me FERRA Me ETIEVANT ❏ 2 copies CC à Me FERRA Me ETIEVANT ❏ copie dossier JUGEMENT DE DIVO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdacd2cdc6046d475f0797
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 24/00689

    TJ 11262, 27 févr. 2026, RG 24/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/00689 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DFQG AFFAIRE : [K] [Y] C/ [W] [U] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me GONCALVES Me CAVALIER ❏ 2 copies CC à Me GONCALVES Me CAVALIER ❏ copie dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdacc9cdc6046d475f070a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 24/00619

    TJ 11262, 27 févr. 2026, RG 24/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/00619 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DFLQ AFFAIRE : [E] [U] [L] [A] C/ [S] [H] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me [I] M [H] ❏ 2 copies CC à [I] M [H] IFPA/CAF ❏ 2 copies CC à Mme [A] M [H] ❏ copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdacc5cdc6046d475f06b5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 23/01603

    TJ 11262, 27 févr. 2026, RG 23/01603

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/01603 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DDHL AFFAIRE : [A] [Q] [G] C/ [H] [K] [E] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me CAUNEILLE Me PEREZ ❏ 2 copies CC à Me CAUNEILLE Me PEREZ ❏ copie dossier JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdacbccdc6046d475f0607
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 23/00204

    TJ 11262, 27 févr. 2026, RG 23/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/00204 - N° Portalis DBWX-W-B7H-C7VW AFFAIRE : [R] [U] [J] [S] C/ [H] [L] [K] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me BLANQUER Me MICHEL ❏ 2 copies CC à Me BLANQUER Me MICHEL IFPA/CAF ❏ 2 copies CC à Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdacb8cdc6046d475f05b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1