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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00262

    TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/00262

    Jugement du : 12/03/2026 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBQ7 CPS MINUTE N° : 26/142 M. [R] [N] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [R] [N] CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DOUZE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba66f7cdc6046d4710db07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00262

    TJ 30189, 10 mars 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00262 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCT3 [K] [M] C/ S.A.S. AKSL AUTO Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDEUR M. [K] [M] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2765bcdc6046d4703a27b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00262

    TJ 38544, 6 mars 2026, RG 25/00262

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN4L NATURE AFFAIRE : 53B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : Etablissement LA BANQUE POSTALE C/, [V], [I],, [U], [T], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06

    Lire la décision → Vérifier la source 69c457d5cdc6046d47f54463
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00262

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00262

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00116 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRQH JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ Société [1] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte No

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfaa9cdc6046d47d1dda0
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 25/00262

    TJ 49007, 2 mars 2026, RG 25/00262

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 02 Mars 2026 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H44G N° MINUTE 26/00119 AFFAIRE : , [I], [W] C/ , [1], [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00262

    TJ 98735, 23 févr. 2026, RG 25/00262

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me LAMOURETTE (case), [V] [K](LS) La copie authentique à : Me LAMOURETTE (case), [V] [K](LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/42 EN DATE DU : 23 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB36-W-B7J-DJBX TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHI

    Lire la décision → Vérifier la source 699e821bcdc6046d47a53f14
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00262

    TJ 2a004, 17 févr. 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGAX NAC : 56Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 20 janvier 2026 Entre La SCI FIOR DI SCOPA, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe5055cdc6046d47175faa
  • tj Réouverture des débats tj10387 n° 25/00262

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 Jugement du : 13 FEVRIER 2026 Minute n° : 26/00067 Nature : 88B N° RG 25/00262 N° Portalis DBWV-W-B7J-FLZV URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR c/ S.A.S. [1] Notification aux parties le 13/02/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac140dcdc6046d47d38b93
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00262

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00262 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEQX BDF N° : 000124055501 Nac : 48C JUGEMENT Du : 12 Février 2026 [K] [S] veuve [R] C/ S.A. [1], [2], [3], SGC [Localité 2], CAF DES YVELINES, [4]

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8ce6cdc6046d4744b2f8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00262

    TJ 21231, 11 févr. 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [E] veuve [G] [P] [G] c/ [A] [G] N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BERNARDOT AVOCAT - 151 la SELARL ESTELLE RIMAIRE - 116 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9345bcdc6046d47918eca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00262

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00262

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTXQ _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698f98cfcdc6046d4745cda3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00262

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00262

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4CB S.A d'HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [J] [F] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A d'HLM CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94772cdc6046d479331ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00262

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/00262

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DE5T AFFAIRE : S.A. SOCRAM C/ [A] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eli

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f15ecdc6046d4709d915
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00262

    TJ 74281, 3 févr. 2026, RG 25/00262

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFBP Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé : le 03 Février 2026 p

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3d63cdc6046d471deb36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00262

    TJ 31483, 2 févr. 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00262 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TSD Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Février 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [V] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4aeecdc6046d47ac5575
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00262

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00262 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUFY MINUTE N° : S.A. ERIGERE c/ [C] [M] Copie certifiée conforme le : à : - M. [M] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VAN HEULE COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b128cdc6046d472a8776
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00262

    TJ 57631, 29 janv. 2026, RG 25/00262

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXZO Minute n° 42/2026 JUGEMENT du 29 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. CDC HABITAT SAINTE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67f74cdc6046d47f040c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00262

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDR6 MINUTE N° : 26/00008 COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c54acdc6046d472c7d16
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 25/00262

    TJ 65440, 27 janv. 2026, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 27 Janvier 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVR2 28Z Autres demandes en matière de succession Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e585cdc6046d4712eb34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00262

    TJ 44184, 27 janv. 2026, RG 25/00262

    27 Janvier 2026 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUB5  Ord n° S.A.R.L. AXESS AUTOMOBILE (GOMB’AUTO) La société GOM’AUTO exerçant sous le nom commercial AXESS AUTOMOBILE c/ S.A.S. F.O.I. 44, Société DAYCO EUROPE SRL, S.A.S. PRECISIUM GROUPE Le : Exécutoire à : la SELARL ARMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984793bcdc6046d470247d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1