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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00188

    TJ 72181, 27 févr. 2026, RG 26/00188

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00188 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZ33 ORDONNANCE Rendue le 27 FEVRIER 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2eaeacdc6046d47097504
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00188

    TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 26/00188

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 26/00188 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY33 JUGEMENT DU : 26 Février 2026 Notification le Objet : adoption simple [1] le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 26 Février 2026 Requérante : Madame [D]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00188

    TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 26/00188

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 699860eecdc6046d471b2d93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00188

    TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 26/00188

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00188 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OES7 L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00188

    TJ 76351, 12 févr. 2026, RG 26/00188

    / 1 N° RG 26/00188 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDJ7Minute N°26/194 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 12 Février 2026 pour notification à [P] [Y] contre signature

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00188

    TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYCU Numéro de minute : 117/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OCEA

    Lire la décision → Vérifier la source 698a44c0cdc6046d47abf152
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00188

    TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 26/00188

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00188 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JYN ORDONNANCE DU 05 Février 2026 A l’audience publique du 05 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6986162bcdc6046d4737b6ce
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj93008 n° 26/00188

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00188 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QZA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00219 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6986139acdc6046d4737821d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00188

    TJ 31555, 1 févr. 2026, RG 26/00188

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 01 Février 2026 à 13h10 Le Juge des Libertés et de la Détention

    Lire la décision → Vérifier la source 69857bf6cdc6046d47242a45
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00188

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS [Localité 4] téléphone : [XXXXXXXX01] télécopie : 01 87 27 95 98 mail : [Courriel 5] Références à rappeler N° RG 26/00188 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXTL Pôle civil de proximité Numéro de minute : 2/2026 DEMANDERESSE: Madame [Z] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69846187cdc6046d47ff6ad8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00188

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00188 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69841a83cdc6046d47f61bde
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00188

    TJ 07186, 19 janv. 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00188 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQNO AFFAIRE : Mme [S] [B] Exp : Mme [S] [B] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital [6] Exp : Me Angéline ORARD ORDONNANCE DU 19 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [Adresse 4] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 697450b9cdc6046d4782b339
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00188

    TJ 69123, 18 janv. 2026, RG 26/00188

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00188 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YDK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2026 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8463cdc6046d47e9cb41
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00188

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 26/00188

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00188 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLSW ORDONNANCE DU 15 Janvier 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00188

    TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00188 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZ4 Nous, Bou

    Lire la décision → Vérifier la source 69837c45cdc6046d47e717e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1