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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97411 n° 25/00007

    TJ 97411, 12 mars 2026, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 mars 2026 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HADQ - MINUTE N° NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE REGIONALE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbfaf0cdc6046d47a2c7e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00007

    TJ 80021, 11 mars 2026, RG 25/00007

    Tribunal de proximité de Péronne [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° MINUTE : 26/00002 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILZX Jugement du 11 Mars 2026 [Y] [I] C/ [R] DECEDE [W], [P] [W], [N] [W], [G] [W], [S] [W], [V] [W], [J] INTERVENANTE VOLONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24c38cdc6046d475e924f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00007

    TJ 21231, 10 mars 2026, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT6K JUGEMENT N° 26/0008 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69b12e84cdc6046d47404428
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj74010 n° 25/00007

    TJ 74010, 5 mars 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5QN Minute n° 26/00009 JUGEMENT du 05 Mars 2026 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 05 mars 2026 tenue par Madame ESCALLIER, Vice-Présidente , assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e232cdc6046d47a527fe
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69264 n° 25/00007

    TJ 69264, 26 févr. 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S VENTE : [D] N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3IP Minute Le Grosse et copie à : Me Michel DESILETS Copie :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00007

    TJ 86194, 24 févr. 2026, RG 25/00007

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSGJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 24 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Samuel VIEL, avocat au barreau de POITIERS,

    Lire la décision → Vérifier la source 699e25cacdc6046d479f139b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00007

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDU3 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 février 2026 Monsieur [U] [H] c/ Madame [Q] [W] DEMANDEUR Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 699914b0cdc6046d472e224b
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj68224 n° 25/00007

    TJ 68224, 11 févr. 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFEG République Française Au Nom du Peuple Français J U G E

    Lire la décision → Vérifier la source 698faad7cdc6046d47474c40
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13108 n° 25/00007

    TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00007

    MINUTE N° 26/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNOH JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. ONEY BANK [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me GONDER Frédéric, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf291cdc6046d47f36c90
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00007

    TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 25/00007

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2O5V Jugement du 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd23ecdc6046d47f11475
  • tj Sursis à statuer tj98735 n° 25/00007

    TJ 98735, 10 févr. 2026, RG 25/00007

    Expéditions délivrées à Me [C] [X], Me Mathieu LAMOURETTE, Me Gilles GUEDIKIAN, SARL [K] [S], SOCREDO, STAM, SPDT, SAS WATANABE, SCI MOANA ASIA, OMNIUM CONSEIL le MINUTE N° : N° RG 25/00007 ADD JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00007 N° Portalis :DB36-W-B7J-DFHE AFFAIRE : Me Mau

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00007

    TJ 08105, 10 févr. 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESWZ DÉSISTEMENT DU : 10/02/2026 MINUTE N° : Le 10-02-2026 Notif aux parties et à la BDF par LS DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 698b893bcdc6046d47cbfb4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00007

    TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 25/00007

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDWZ DEMANDERESSE : Mme [D] [N] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante - courrier du 10

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca95acdc6046d477f59ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00007

    TJ 42218, 2 févr. 2026, RG 25/00007

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa6f67cdc6046d47aed03c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00007

    TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 25/00007

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le trente Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C2D Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 698550d4cdc6046d471fde3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00007

    TJ 45234, 30 janv. 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT 30 Janvier 2026 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB3F La Société EOS FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 488 825 217 dont le siège social est sis [Adresse 6] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représen

    Lire la décision → Vérifier la source 698530f6cdc6046d471db7f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00007

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00007 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD5X MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 27 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f622cdc6046d4718cb14
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj30189 n° 25/00007

    TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 25/00007

    RG - N° RG 25/00007 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3FS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’UNE ERREUR MATERIELLE du 22 janvier 2026 Créancier poursuivant M. le Comptabl

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c6c0cdc6046d470dea46
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 25/00007

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00007

    N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUNM ORDONNANCE Du : 16 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE SAINT MICHEL, [U] [Y] C/ [Q] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 69a95c54cdc6046d4795841a
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00007

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00007

    48C 0A MINUTE : 26/00016 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTAV BDF 000124041128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d595cdc6046d47f18cc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1