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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2445 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00008

    TJ 05061, 16 mars 2026, RG 25/00008

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZPT DEMANDERESSE : Madame [A] [I] née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maître Prisci

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00339

    TJ 05061, 16 mars 2026, RG 24/00339

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 24/00339 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZDV DEMANDEURS : Madame [O] [K] née le 06 Juin 1998 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Monsieur [W] [K] né le 05 Mars 1965 à [Localité 3]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00286

    TJ 05061, 16 mars 2026, RG 23/00286

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVQD DEMANDERESSE : S.C.I. JULAUR prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00136

    TJ 05061, 16 mars 2026, RG 23/00136

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 23/00136 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CT45 DEMANDERESSE : M. LE COMPTABLE PUBLIC Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Hautes-Alpes dont le siège est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc388dcdc6046d47a9bc24
  • tj Expertise tj05061 n° 22/00276

    TJ 05061, 16 mars 2026, RG 22/00276

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 22/00276 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CQ4C DEMANDEURS : Madame [F] [X] née le 28 Novembre 1959 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Aurélien PY de la SARL P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 22/00221

    TJ 05061, 16 mars 2026, RG 22/00221

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 22/00221 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CQN6 DEMANDEURS : Monsieur [X] [G] né le 02 Août 1966 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Madame [L] [V] épouse [G] née le 16 Octobre 1967 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc387ecdc6046d47a9baf6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00002

    TJ 05061, 10 mars 2026, RG 26/00002

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 10 Mars 2026 N° N° RG 26/00002 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5O3 PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présente lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03b8195da062e04b0b10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00232

    TJ 05061, 10 mars 2026, RG 25/00232

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Mars 2026 N° N° RG 25/00232 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5KJ PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats et

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj05061 n° 25/00303

    TJ 05061, 10 mars 2026, RG 25/00303

    MINUTE N°26/00110 JUGEMENT du 10 Mars 2026 ROLE N° RG 25/00303 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3MD Grosses et copies délivrées le Me Valérie AMBLARD COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ENTRE : Madame [E] [Z] [U]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 24/00300

    TJ 05061, 9 mars 2026, RG 24/00300

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 Mars 2026 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYVJ DEMANDERESSE : Madame [S] [I] veuve [A] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne V

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81f62cdc6046d47b1fed0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj05061 n° 24/00021

    TJ 05061, 5 mars 2026, RG 24/00021

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 24/00021 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZOP Minute : 26/9 JUGEMENT DU JEUDI 05 MARS 2026 FIXANT L’AUDIENCE D’ADJUDICATION Prononcé par Margaux DATH, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de Juge de l’exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa0e5cdc6046d47b4b5d3
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj05061 n° 23/00017

    TJ 05061, 5 mars 2026, RG 23/00017

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : N° 23/00017 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CUII Jugement n°26/8 JUGEMENT DU JEUDI 05 MARS 2026 ORDONNANT LE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION Prononcé par Margaux DATH, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de J

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9f04cdc6046d47b43434
  • tj Renvoi à une autre audience tj05061 n° 22/00005

    TJ 05061, 5 mars 2026, RG 22/00005

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 22/00005 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CPVB Minute : 26/7 JUGEMENT DU JEUDI 05 MARS 2026 ORDONNANT LE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION Prononcé par Margaux DATH, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9f01cdc6046d47b433eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00041

    TJ 05061, 4 mars 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2F7 Demandeur: CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Défendeur:, [C], [F] RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45cfccdc6046d47f5b5c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 25/00027

    TJ 05061, 4 mars 2026, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBWP-W-B7J-CZ42 Demandeur:, [Y] Défendeur:, [A], [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ DÉCISIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45cf9cdc6046d47f5b59d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00148

    TJ 05061, 4 mars 2026, RG 24/00148

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00148 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CX7F Demandeur: URSSAF ILE DE FRANCE Défendeur:, [R], [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45cf4cdc6046d47f5b521
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00135

    TJ 05061, 4 mars 2026, RG 24/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CX3H Demandeur: URSSAF PACA Défendeur:, [V], [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45cf1cdc6046d47f5b4c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00120

    TJ 05061, 4 mars 2026, RG 24/00120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00120 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXUK Demandeur:, [H], [E], [G] Défendeur: CPAM DES HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45ceecdc6046d47f5b4a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00119

    TJ 05061, 4 mars 2026, RG 24/00119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00119 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXUJ Demandeur:, [U], [L], [J] Défendeur: CPAM DES HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45ceccdc6046d47f5b44c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00116

    TJ 05061, 4 mars 2026, RG 24/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00116 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXT4 Demandeur:, [X], [H], [Y] Défendeur: CPAM DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45ce9cdc6046d47f5b3d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1