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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00483

    TJ 97411, 16 mars 2026, RG 25/00483

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLC4 MINUTE N° :26/00035 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me GORCE Me NOGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b985d6cdc6046d47fcf190
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00483

    TJ 59350, 12 mars 2026, RG 25/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEQO N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 S.A. NOTRE LOGIS DEVENUE 3F NOTRE LOGIS C/ [C] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e279eccdc6046d479bea2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00483

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXKI MINUTE N° : 26/00444 [X] [W], [Z] [W], [V] [W] c/ [M] [H], [O] [J] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Lucien MAKOSSO COUR D’

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4884cdc6046d472027ae
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00483

    TJ 68224, 9 mars 2026, RG 25/00483

    N° RG 25/00483 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG7X Madame [B] [V] /c Monsieur [R] [Y] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00483 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG7X Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b140f3cdc6046d4742c1cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00483

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00483

    5AE Minute N° N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd3b0cdc6046d471f83da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 25/00483

    TJ 40088, 3 mars 2026, RG 25/00483

    N° RG 25/00483 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIQW Minute n° : AUDIENCE DU 03 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR A l'audience publique du Tribunal judiciaire de DAX, tenue le 03 Mars 2026, par Monsieur Jean-Marie VIGNOLLES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89ffecdc6046d4786dc62
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00483

    TJ 21231, 24 févr. 2026, RG 25/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00483 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I64U & ORVITIS C/ M. [S] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Février 2026 DEMANDEUR : Etablissement public ORVITIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccd0acdc6046d473c33eb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57463 n° 25/00483

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 25/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLTB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE le S.A.S.U. LE HAMEAU DES SENS, immatriculée au RCS de METZ sous le n°841 065 998 pris en la personne de son représentant légal, do

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac780ecdc6046d47df037b
  • tj Prononce le divorce accepté tj02691 n° 25/00483

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 25/00483

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 25/00483 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5DB / Chambre 5 AFFAIRE : [X] / [U] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Juge aux affaires familiales : Monsieur Jean-Charles SANSGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a2c1cdc6046d4749105b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00483

    TJ 80021, 19 févr. 2026, RG 25/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00483 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILMT Minute n° : JUGEMENT DU 19 Février 2026 S.A. [1] C/ [X] [P] Expédition délivrée le 19.02.26 Me Valentine FORRE Me Mounir BELHAOUES

    Lire la décision → Vérifier la source 699839f6cdc6046d4713d2cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00483

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00483

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y4J Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00483 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69960ee0cdc6046d47ddd604
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00483

    TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 25/00483

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRF7 Minute JCP n° 26/129 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [R] dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7822cdc6046d47df04d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00483

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00483

    Expéditions le : Minute n° 26/00034 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00483 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F67D TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd410cdc6046d47f134b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00483

    TJ 29019, 3 févr. 2026, RG 25/00483

    Minute : 26/00025 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GII4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced747cdc6046d47e83321
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00483

    TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 25/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHDP Nature affaire : 58G Nous, Anne DEVIGNE, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 10 décembre 2025, avons rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69851a72cdc6046d471be656
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00483

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00483 - N° Portalis DBWT-W-B7E-EXEM Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 29 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBE

    Lire la décision → Vérifier la source 69841896cdc6046d47f5fc6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00483

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00483

    N° RG 25/00483 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUXI Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [E] [C] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e486cdc6046d4712daad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00483

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00483

    N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00483 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHM LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 6972de1ecdc6046d475e7697
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00483

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00483 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFZO Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR S.C.I. CHOU dont le siège social sis au [Adresse 2] représentée par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR S.A.S LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69849730cdc6046d4706387d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00483

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00483

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00483 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITRO Minute N° JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 696035d6cdc6046d47ae1a6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1