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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2538 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01027

    TJ 30007, 16 mars 2026, RG 25/01027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01027 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWR4 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [L] [V] [K] né le [Date naissance 1] 1980

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00e53cdc6046d47057d84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00988

    TJ 30007, 16 mars 2026, RG 25/00988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00988 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWN7 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00e4fcdc6046d47057d70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00869

    TJ 30007, 16 mars 2026, RG 25/00869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00869 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWD2 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00e4bcdc6046d47057d22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00599

    TJ 30007, 16 mars 2026, RG 25/00599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00599 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPT JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Q] [Y] née le 10 Octobre 1998 à [Localit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01521

    TJ 30007, 16 mars 2026, RG 24/01521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01521 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTCR JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 1] 1953 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00e44cdc6046d47057c7f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00026

    TJ 30007, 13 mars 2026, RG 26/00026

    MINUTE : 26/00026 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00026 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZWN AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] [Localité 2] C/ [E] [F] DEBATS : 13 Mars 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00960

    TJ 30007, 12 mars 2026, RG 25/00960

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00960 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWA / JAF AFFAIRE : [O] / [W] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89484cdc6046d47e90a86
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01333

    TJ 30007, 12 mars 2026, RG 24/01333

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01333 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRG5 / JAF AFFAIRE : [M] / [H] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Stéphanie CHARVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89480cdc6046d47e90a25
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00032

    TJ 30007, 12 mars 2026, RG 24/00032

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00032 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COW4 / JAF AFFAIRE : [E] / [K] [W] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Stéphanie CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89476cdc6046d47e9093a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00043

    TJ 30007, 12 mars 2026, RG 24/00043

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/00043 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COXP / JAF AFFAIRE : [O] / [C] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Stéphanie CHARVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8946fcdc6046d47e908bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01383

    TJ 30007, 12 mars 2026, RG 24/01383

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01383 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSK6 / JAF AFFAIRE : [F] / [D] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8946bcdc6046d47e9085d
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/01297

    TJ 30007, 12 mars 2026, RG 25/01297

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01297 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVSM / JAF AFFAIRE : [P] / OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Stéphanie CHARVILLAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89466cdc6046d47e907ef
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 24/01498

    TJ 30007, 12 mars 2026, RG 24/01498

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01498 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CS3T / JAF AFFAIRE : [B] / [C] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Stéphanie CHARVIL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01174

    TJ 30007, 10 mars 2026, RG 24/01174

    MINUTE N° : 26/45 DU : 10 mars 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01174 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSIU / 01ère Chambre civile AFFAIRE : ASSOCIATION OEUVRE DE LA MISERICORDE C/ S.C.I. CLAVIERES DÉBATS : 09 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple frança

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3411fcdc6046d47780c15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 19/00770

    TJ 30007, 10 mars 2026, RG 19/00770

    MINUTE N° : 26/42 DU : 10 mars 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 19/00770 - N° Portalis DBXZ-W-B7D-B6UI / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [I] DÉBATS : 09 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 69b34118cdc6046d47780b5d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 25/01589

    TJ 30007, 10 mars 2026, RG 25/01589

    MINUTE N° : 26/41 DU : 10 mars 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01589 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXR7 / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [D] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e086cdc6046d4755ed38
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 24/00947

    TJ 30007, 10 mars 2026, RG 24/00947

    MINUTE N° : 26/44 DU : 10 mars 2026 JUGEMENT : mixte contradictoire DOSSIER : N° RG 24/00947 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CROS / 01ère Chambre civile AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE C/ [G] DÉBATS : 09 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09838cdc6046d47336f09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00822

    TJ 30007, 10 mars 2026, RG 24/00822

    MINUTE N° : 26/43 DU : 10 mars 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00822 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CREG / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [W] C/ [W] DÉBATS : 09 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09833cdc6046d47336eaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01482

    TJ 30007, 10 mars 2026, RG 25/01482

    MINUTE N° : 26/40 DU : 10 mars 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01482 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXMF / 01ère Chambre civile AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0982fcdc6046d47336e4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01396

    TJ 30007, 10 mars 2026, RG 25/01396

    MINUTE N° : 26/39 DU : 10 mars 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/01396 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJL / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [Z] et [L] C/ S.A.R.L. PROXI LAVERIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0982bcdc6046d47336dea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1