Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00699
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 25/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MARS 2026 N° RG 25/00699 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL5B Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 06 mars 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [Z] [X] [T] Madame [W] [T] DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00699
TJ 36044, 6 mars 2026, RG 25/00699
N° RG 25/00699 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC46 / TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00699 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC46 Minute n°26/00102 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Société COFIDI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00699
TJ 30189, 4 mars 2026, RG 25/00699
MINUTE N° RG - N° RG 25/00699 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 MARS 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. VALTOM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00699
TJ 13108, 4 mars 2026, RG 25/00699
MINUTE N° 26/00106 DOSSIER : N° RG 25/00699 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00699
TJ 14118, 3 mars 2026, RG 25/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00699 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRMD Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 03 Mars 2026 [H] [U] C/ [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thoma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00699
TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00699
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00699 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5TE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00699
TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00699
Expéditions le : Minute n° 26/00041 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00699 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA5V TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/00699
TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 25/00699
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00699 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HEA JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [K] [J] [Z] [M] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] Société [6] E.P.I.C. PAS DE [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00699
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00699 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2FB JUGEMENT N° B DU : 05 Février 2026 S.A. SOCRAM BANQUE, représentée par son représentant légal demeurant audit siège. C/ [G] [R] [L] [R] Expédition re
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00699
TJ 49007, 5 févr. 2026, RG 25/00699
LE 05 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00699 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFOO O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00699
TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00699
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00699 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFZ7 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00699
TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 25/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00699 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA7L Minute 26- Jugement du : 30 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 30 janvie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/00699
TJ 81065, 27 janv. 2026, RG 25/00699
N° Minute : 26/00002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00699 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCMS AFFAIRE : [Y] [L] / [R] [T] Code NAC : 56B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-présidente du tribunal
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ca other ca_riom n° 25/00699
CA Riom, 27 janv. 2026, RG 25/00699
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 27 Janvier 2026 N° RG 25/00699 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLIY ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00699
TJ 63113, 22 janv. 2026, RG 25/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00699 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH6L NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Janvier 2026 Monsieur [V] [G] Rep/assistant : Me Hélène BAPT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00699
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00699
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00699 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKTH JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEURS : [U] [F], [T] [N] épouse [F] DEFENDEUR : [
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 25/00699
TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/00699
N° RG 25/00699 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/00699 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJXT Minute n° ☐ C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00699
TJ 57672, 16 janv. 2026, RG 25/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00699 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7DX Minute : 26/39 JUGEMENT Du :16 Janvier 2026 BATIGERE HABITAT C/ [T] [W] [Z] [W] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00699
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/00699 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIHQ Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :15 Janvier 2026 à : Me Julien DUR
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/00699
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 25/00699
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00699 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6J4 CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A.S. FOURNIER RETAIL C/ Société IMMORENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,
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