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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2459 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 25/00009

    TJ 08105, 17 mars 2026, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ER4W MINUTE N° : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [V] [F] [C] [D] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Alexandra JOLIOT-FROISSARD

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  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/00859

    TJ 08105, 17 mars 2026, RG 24/00859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00859 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EOSD JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [L] [A] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Sandrine ALLOUX, avocat au barreau des ARDENNES (bénéficie

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 25/00332

    TJ 08105, 17 mars 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00332 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESJ4 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [W] [P] [S] [U] [R] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Fabienne JUSTINE, avocat au barreau des ARDENNES

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  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/00476

    TJ 08105, 17 mars 2026, RG 24/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/00476 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENI3 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [J] [L] [Q] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocats au ba

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01775

    TJ 08105, 17 mars 2026, RG 24/01775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01775 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQLR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [M] [Y] [P] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Saida HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocats au ba

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00026

    TJ 08105, 10 mars 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUO3 DÉSISTEMENT DU 10 Mars 2026 Minute: DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 10 Mars 2026 Sous la Présidence de Samira GOU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 24/00003

    TJ 08105, 10 mars 2026, RG 24/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00003 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERZ3 DÉSISTEMENT DU 10 Mars 2026 Minute: DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 10 Mars 2026 Sous la Présidence de Samira GOU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00016

    TJ 08105, 10 mars 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETH3 DÉSISTEMENT DU 10 Mars 2026 Minute: DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 10 Mars 2026 Sous la Présidence de Samira GOU

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00030

    TJ 08105, 10 mars 2026, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00030 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUPC Minute: JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Samira GOURINE, Vice-P

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00029

    TJ 08105, 10 mars 2026, RG 25/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00029 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUPA Minute: JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Samira GOURINE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07cc7cdc6046d47317140
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00025

    TJ 08105, 10 mars 2026, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00025 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUCH Minute: JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Samira GOURINE, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07cc5cdc6046d473170f6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00020

    TJ 08105, 10 mars 2026, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETXD Minute: JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Samira GOURINE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07cc3cdc6046d473170e1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00012

    TJ 08105, 10 mars 2026, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ES6A Minute: JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Samira GOURINE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07cc0cdc6046d47317090
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 24/00006

    TJ 08105, 10 mars 2026, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00006 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ER2D Minute: JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Samira GOURINE, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07cbdcdc6046d4731707b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00583

    TJ 08105, 10 mars 2026, RG 23/00583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] FORMATION COLLÉGIALE DE LA CHAMBRE DE LA FAMILLE JUGEMENT du 10 Mars 2026 N° RG 23/00583 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EHEI DEMANDERESSE Madame [U] [K] [Adresse 1] Représentée et plaidant par Maître Agnès LE BORGNE, avocat au barreau des Ardennes (bénéficie d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07baacdc6046d47315f01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00064

    TJ 08105, 6 mars 2026, RG 24/00064

    [Y] [Z] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00064 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENHL Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 06 mars 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6f89cdc6046d47c824ad
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 21/00180

    TJ 08105, 6 mars 2026, RG 21/00180

    [B] [E] c/ [T] [A] Dossier N° RG 21/00180 - N° Portalis DBWT-W-B7F-D5GC Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 06 mars 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) délivrée(s) le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6f86cdc6046d47c8244e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00003

    TJ 08105, 6 mars 2026, RG 24/00003

    [V] [B] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00003 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMHN Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 06 mars 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6f80cdc6046d47c823eb
  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 25/01731

    TJ 08105, 6 mars 2026, RG 25/01731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/01731 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWUU ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Bastien MEMETEAU, Juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’Appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6f7dcdc6046d47c823a0
  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 25/01871

    TJ 08105, 6 mars 2026, RG 25/01871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/01871 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWUM ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Bastien MEMETEAU, Juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’Appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6f72cdc6046d47c822ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1