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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03468
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/03468
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 17 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/03468 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XGZ AFFAIRE : S.C.I. ELECTRO ( la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ Société ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DU CEONTRE COMMERCIAL [Localité 2] LIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09570
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 23/09570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 17 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/09570 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VW7 AFFAIRE : M. [G] [N] ( Me Dominique DI COSTANZO) C/ S.A.R.L. IMMOBILIERE PUJOL (Me WOIMANT de la SELARL MCL AVOCATS) et autres DÉBAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02533
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02533 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54FC AFFAIRE : Mme [L] [K] (Me Sabrina KHEMAICIA) C/ MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06445
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 23/06445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 17 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/06445 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QUQ AFFAIRE : SCI [J], M. [Y] [K], Mme [A] [X] épouse [K], M. [O] [K], Mme [V] [K] et Mme [B] [E] (Maître Rémy STELLA de la SELARL DEFEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09081
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/09081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09081 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5G67 AFFAIRE : Mme [R] [B] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ BPCE ASSURANCES (Me Gilles SALFATI) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02531
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02531 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52KY AFFAIRE : M. [J] [V] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ SOCIÉTÉ INTEREUROPE AG [L] [S] SERVICE (la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) DÉBATS : A l'audience Publique du 1
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/02781
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/02781
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours ISOLEMENT ET CONTENTION Ordonnance Du Mardi 17 Mars 2026 N°Minute : 26 /133 N° RG 26/02781 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SRQ ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 2] [Adresse 1] [Localit
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/02750
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/02750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTS RECOURS ISOLEMENT ET CONTENTION ORDONNANCE DU MARDI 17 MARS 2026 N Minute : 26 /131 N RG 26/02750 N Portalis DBW3 W B7K 7SN4 ORIGINAL DEMANDEUR LE DIRECTEUR DE L=[E] [J] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Non com
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/07325
TJ 13055, 16 mars 2026, RG 23/07325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..... Philippe DELANGLADE............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07598
TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/07598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..... [X] [G]........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04047
TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/04047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Anne cécile NAUDIN ..............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02413
TJ 13055, 16 mars 2026, RG 23/02413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ... Eliette SANGUINETTI..............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04028
TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/04028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .. [T] [Q]......... Le .............
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04194
TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/04194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....[B] [E].........................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03956
TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/03956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03958
TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/03958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...[D] [W]................... à Me .
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06906
TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/06906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Philippe CORNET......................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07571
TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/07571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Catherine GAUTHIER...................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06336
TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/06336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .....................................
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04451
TJ 13055, 16 mars 2026, RG 25/04451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Olivier GIRAUD....................
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