Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00396
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/00396
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00396 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SLP SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00396
TJ 60057, 13 mars 2026, RG 26/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00396 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZOG Numéro de minute : 245/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Mars deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Ki
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00396
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00396 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQF DEMANDEUR : Madame [T] [Y] né le 03 Janvier 1967 à [Localité 3] (RHONE) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] ÉLECTEUR : Madame [T] [Y] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00396
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 26/00396
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00396 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PF3Z MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE OBLIG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00396
TJ 75056, 9 mars 2026, RG 26/00396
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par Ls le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 26/00396 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5HT N° MINUTE : Requête du : 26 Janvier 2026 ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00396
TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00396
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 26/00396 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32FT Ordonnance du : 04 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00396
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 26/00396
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00396 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32JA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 février 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciai
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 26/00396
TJ 93008, 18 janv. 2026, RG 26/00396
COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 26/00396 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OL3 MINUTE N° RG 26/00396 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OL3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 18 Janvier 20
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