Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00789
CA Basse Terre, 16 mars 2026, RG 25/00789
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 42 DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00789 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2EF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 5 Juin 2025. AP
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13001 n° 25/00789
TJ 13001, 10 mars 2026, RG 25/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE REFERES JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00789 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWDL COMPOSITION : Madame Hélène JUDES, Présidente assistée de Madame Coralie GATOUILLAT, Greffier DEMANDEUR Monsieur [W] [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00789
TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00789
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00789 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOEU JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société HOIST FINANCE AB (PUBL) DEFENDEUR(S) : [D
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ca other ca_chambery n° 25/00789
CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 25/00789
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 19 Février 2026 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXIY Appelante S.A. AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représenté
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00789
TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/00789
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00789 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWRS Minute N° 26/00112 JUGEMENT du 12 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj82121 n° 25/00789
TJ 82121, 12 févr. 2026, RG 25/00789
DOSSIER N° : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENNU MINUTE N° : 26/11 AFFAIRE : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES / [X] [T], M. [P], S.A CREDIT LYONNAIS OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00789
TJ 27229, 11 févr. 2026, RG 25/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00789 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHRL [T] [C] épouse [O] C/ Société ADR JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00789
TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00789
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUGQ Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [A] [S] [T] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie DAVIDSON, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00789
TJ 29232, 9 févr. 2026, RG 25/00789
Affaire : N° RG 25/00789 N° Portalis DBXY-W-B7J-FKQE Minute : 26/00040 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT EN DATE DU 09 FEVRIER 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente assistée de Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00789
TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2KEZ N° de MINUTE : 26/00185 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40088 n° 25/00789
TJ 40088, 6 févr. 2026, RG 25/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/00789 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG2L ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 06 Février 2026 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l
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ca other ca_nancy n° 25/00789
CA Nancy, 5 févr. 2026, RG 25/00789
ARRÊT N° /2026 PH DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRGI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F23/00275 14 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00789
TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXOY JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ M. [C] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 29
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00789
TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 25/00789
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSZ2 Minute n° 81/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 Me Leslie ULMER - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 29 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français T
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ca other ca_versailles n° 25/00789
CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 25/00789
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A Chambre civile 1-2 ARRET N°46 CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W74W AFFAIRE : [U] [X] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Agissant poursuites et diligences en l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00789
TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] AFFAIRE N° : N° RG 25/00789 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4Y4 Minute N° : 26/00009 DU : 15 Janvier 2026 Monsieur [T] [U] Madame [S] [E] épouse [U] C / Monsieur [F] [D] Le : Expédition délivrée à : - M. et Mme [U] -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00789
TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00789
DOSSIER N° RG 25/00789 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCYZ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEAL IMMOBILI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00789
TJ 87085, 9 janv. 2026, RG 25/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQFS Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00789
TJ 87085, 29 déc. 2025, RG 25/00789
Minute N° 25/00380 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR6C Ordonnance du 29 Décembre 2025 à 09 h 00 (Isolement) Nous, Annabelle BECOT, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrict
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00789
TJ 35238, 19 déc. 2025, RG 25/00789
RE F E R E N° Du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00789 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXXP 54Z c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Dominique DE FREMOND, Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le:
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