Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00376
TJ 60057, 13 mars 2026, RG 26/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00376 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZJ6 Numéro minute : 241/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Mars deux mil vingt six, Nous, [G] [L], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Ki
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00376
TJ 95500, 5 mars 2026, RG 26/00376
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00376 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFTX MINUTE N° : 26/233 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISIN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00376
TJ 31555, 23 févr. 2026, RG 26/00376
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00376
TJ 59350, 20 févr. 2026, RG 26/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00376 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00376
TJ 78646, 19 févr. 2026, RG 26/00376
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00376 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYYP N° de Minute : 26/308 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [R] c/ [R] [G] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00376
TJ 69123, 1 févr. 2026, RG 26/00376
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00376 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32IB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 février 2026 à 15 Heures 45, Nous, Marie CHEVAUX, Juge au Tribunal judic
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00376
TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 26/00376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 30 Janvier 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00376
TJ 45234, 22 janv. 2026, RG 26/00376
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00376 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HO4E Minute N°26/00098 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Janvier 2026 Le 22 Janvier 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00376
TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00376
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00376 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIKH Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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