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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00656

    TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00656

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00656 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35DU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 février 2026 à 16h41 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4b34cdc6046d47b9f23e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00656

    TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 26/00656

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00656 - N Portalis DB2H-W-B7K-34LT Ordonnance du : 20 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marie PACAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6998de61cdc6046d472a4784
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00656

    TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 26/00656

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00656 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LM6C ORDONNANCE DU 11 Février 2026 SUR SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfe88cdc6046d47f45ff0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00656

    TJ 77284, 5 févr. 2026, RG 26/00656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Février 2026 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69864e66cdc6046d47464f3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00656

    TJ 93008, 2 févr. 2026, RG 26/00656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00656 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4P4Y MINUTE: 26/0199 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985355acdc6046d471e0578
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00656

    TJ 35238, 30 janv. 2026, RG 26/00656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00656 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBDN Minute n° 26/00086 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 69851499cdc6046d471b72ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1