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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00436

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/00436

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01143 du 17 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00436 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57QB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [J], [T] né le 18 Juin 1951 à, [Localité 3] (NORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb5741cdc6046d472759ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00436

    TJ 57672, 13 mars 2026, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5TF Minute : 26/187 JUGEMENT Du :13 Mars 2026 , [Z], [J] C/ , [Q], [E] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3076acdc6046d47d224f1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00436

    TJ 86194, 11 mars 2026, RG 25/00436

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4NC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 11 Mars 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me FILIPIAK -Me LE FORT -Me SIMON-WINTREBERT -service des expertises (X2)

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28293cdc6046d47649812
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00436

    TJ 57631, 6 mars 2026, RG 25/00436

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZSK Minute n° 147/2026 JUGEMENT du 06 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d340cdc6046d470f1311
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 25/00436

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00436

    N° minute : 29/00096 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2BT du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me VIAL Copies aux avocats et parties non comparantes, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2

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  • tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 25/00436

    TJ 2b033, 11 févr. 2026, RG 25/00436

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00436 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMKT NATURE DE L’AFFAIRE : 28C - Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis                             TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00436

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00436

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00436 - N° Portalis DB22-W-B7J-S72K 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 10 Février 2026 CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseigne SOFINCO c/ [L] [K] Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9b3fcdc6046d47cd282f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00436

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00436

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPRA Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69acaf0dcdc6046d47e2c3c1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00436

    TJ 59350, 6 févr. 2026, RG 25/00436

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Février 2026 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AL4 DEMANDERESSE : Madame [U] [O] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69962d43cdc6046d47e0113d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00436

    TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 25/00436

    RE F E R E N° Du 06 Février 2026 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRKH 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Maxime BARGAIN, Me Benoît BOMMELAER, Me Christophe CAILLERE, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition e

    Lire la décision → Vérifier la source 69867fd4cdc6046d474a5c44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00436

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 7] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00436 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKSJ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 03 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. LA RESIDENCE SI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a42f7cdc6046d47abd4d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00436

    TJ 51454, 23 janv. 2026, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Janvier 2026 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGQK Nature affaire : 30B Nous, Anne DEVIGNE, vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 19 novembre 2025, avons

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f31acdc6046d47f397ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00436

    TJ 30189, 13 janv. 2026, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00436 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGQX Syndic. de copro. SOLEIL LEVANT. RCS [Localité 9] N° 824 677 033. C/ S.C.I. LB IMMO Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d1a9cdc6046d47f138e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00436

    TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/00436

    LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00436 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAPG O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 69601f80cdc6046d47ac8402
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00436

    TJ 64445, 8 janv. 2026, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00436 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE3U JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Société SOCIETE GENERALE C/ [T] [Z], [V] [Z] N° MINUTE : JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69600cc3cdc6046d47ab45f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00436

    TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/00436

    N° RG 25/00436 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKP4 - ordonnance du 07 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [G] [L] née [C] née le [Date naissance 3] 1973, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 696024cdcdc6046d47ace7a8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00436

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b464cdc6046d4735a9f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00436

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00436

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00436 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGCO Minute N° : 25/00571 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

    Lire la décision → Vérifier la source 694737f375782d5f0612dfb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00436

    TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 25/00436

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me François DRAGEON 19 - Me Vincent VANRAET 100 - expertise x1 - régie Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00586 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d09b75782d5f06d2d9a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00436

    TJ 44184, 9 déc. 2025, RG 25/00436

    09 Décembre 2025 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWY7  Ord n° [H] [G], [K] [W] c/ S.A.S. ATLANTIQUE OUVERTURES, Société SMABTP Le : Exécutoire à : la SELARL TORRENS AVOCATS Copies conformes à : Me Franck BONNEAU la SELARL TORRENS AVOCATS Régie Expertises TRIBUNAL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1