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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00522 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00522

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00522

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ3J MINUTE N° : 26/00007 : COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bada43cdc6046d471adbb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00522

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00522 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEVK Société MON LOGEMENT 27 C/ [R] [P] [T] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8380cdc6046d47c953c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00522

    TJ 97120, 12 mars 2026, RG 25/00522

    N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOE6 DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [Z], [T], [C] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 16 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31e63cdc6046d47d42635
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00522

    TJ 59350, 6 mars 2026, RG 25/00522

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Mars 2026 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IJO DEMANDERESSE : Madame [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.A. SIA HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b86c5dcdc6046d47e5d178
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00522

    TJ 58194, 4 mars 2026, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLWV NAC : 66C Jugement du 04 Mars 2026 AFFAIRE : Mme [W] [S] C/ M. [L] [B] ENTRE : Madame [W] [S] née le 23 Octobre 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emilie CLEME, avocat au barreau de NE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bbe5cdc6046d4788d7ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00522

    TJ 28085, 3 mars 2026, RG 25/00522

    N° RG 25/00522 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVAE Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée conforme à : [Y] [M], [N] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00522

    TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIOE PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [D] [V] agissant en qualité de représentant

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 25/00522

    TJ 84007, 2 mars 2026, RG 25/00522

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7TJ Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 - Cabinet 2 Me Rémi BENOIT, vestiaire : A27 Me Emile-henri BISCARRAT, barreau de Carpentras Me Anne DEROBERT-DRUJON D’ASTROS, vestiaire : F9 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a639f4cdc6046d474ed72b
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj30007 n° 25/00522

    TJ 30007, 24 févr. 2026, RG 25/00522

    MINUTE N° : DU : 24 Février 2026 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVAG / JAF LIQUIDATIF AFFAIRE : [M] / [A]. DÉBATS : 25 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4d0dcdc6046d47ba1ab1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00522

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/134 AFFAIRE : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32FV Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Monsieur [I] [O] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 F

    Lire la décision → Vérifier la source 698f90ebcdc6046d4745127f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00522

    TJ 35238, 6 févr. 2026, RG 25/00522

    RE F E R E N° Du 06 Février 2026 N° RG 25/00522 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVKP 54Z c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me François-xavier GOSSELIN, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69867f32cdc6046d474a4fb9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00522

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/00522

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 30 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00522 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69d019d0cdc6046d47063f77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00522

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00522

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00522 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHMM Minute N° : 26/59 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a17829cdc6046d47e88448
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00522

    TJ 08105, 23 janv. 2026, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00522 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXQV Minute : Jugement du 23 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e0a3cdc6046d47f26772
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00522

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00522

    N° RG 25/00522 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBRE / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00522 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBRE Minute n° 26/00017 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 698628b8cdc6046d473ba1a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00522

    TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 25/00522

    N° RG 25/00522 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRV5 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 6] N° RG 25/00522 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRV5 RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69736713cdc6046d4769e50f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00522

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00522

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00522 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUEA Minute N° 26/00015 JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2b49cdc6046d47fe5678
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj55545 n° 25/00522

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00522

    MINUTE : 26/00001 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00522 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQQX AFFAIRE : [D] [O] C/ S.A.S. LE BRAS FRERES, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N° 399 064 252 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € JUGEMENT DE DESSAISISS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1902cdc6046d47138b7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00522

    TJ 14118, 19 déc. 2025, RG 25/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00522 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN2L Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 19 Décembre 2025 [X] [I] C/ [J] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e51675782d5f06053367
  • tj RLJ - conversion en régime général tj57631 n° 25/00522

    TJ 57631, 18 déc. 2025, RG 25/00522

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 122/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00522 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWMK CK/AR JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [P] [D] [V] née le 14 Mars 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f757cdc6046d47f3dc77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1