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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2594 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01173

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/01173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01173 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOCX Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7bd7cdc6046d4729ad51
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 25/01149

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/01149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01149 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOBQ Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01045

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01045 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNX7 Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00995

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/00995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00995 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNR5 Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00994

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00994 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNR4 Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00984

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/00984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00984 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNQW Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00879

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00879 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNDD Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00848

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00848 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM7W Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00775

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/00775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00775 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMWO Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00687

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/00687

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00687 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMJP Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7ae9cdc6046d47299de4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00501

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00501 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLYP Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00311

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/00311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00311 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLCY Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/00186

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D’HOMOLOGATION D’UN ACCORD DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKUG Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7adfcdc6046d47299d2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01163

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 24/01163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/01163 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJUP Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7addcdc6046d47299d1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/01100

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 24/01100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/01100 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJML Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7a0acdc6046d47298fb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 24/00818

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 24/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00818 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DIPV Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7a03cdc6046d47298f16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/01238

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/01238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01238 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOQM Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb79fdcdc6046d47298eb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00737

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/00737

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00737 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMOE Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le

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  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/01042

    TJ 38053, 17 mars 2026, RG 24/01042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/167 N° RG 24/01042 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJGF Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb79f6cdc6046d47298e4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01292

    TJ 38053, 13 mars 2026, RG 25/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01292 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DO3O Plaidoirie le 06 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1