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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01354

    TJ 44109, 12 mars 2026, RG 25/01354

    N° RG 25/01354 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHJ3 Minute N° 2026/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 12 Mars 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 1] C/ [P] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/03/2026 à : - la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53787cdc6046d47a2898a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01354

    TJ 93008, 11 mars 2026, RG 25/01354

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MIF N° minute : 26/00637 Société [1] Représentée par Me [Z], avocat au barreau de LYON, susbtitué par Me [X], avocat au barreau de LYON, vestiaire : C/ C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9a54cdc6046d475da28f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj61001 n° 25/01354

    TJ 61001, 11 mars 2026, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 26/00015 AFFAIRE N° RG 25/01354 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZLI JUGEMENT LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT SIX Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d251cdc6046d4754a450
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01354

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/01354

    JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01354 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FRE AFFAIRE : [F] [I] [N] C/ [K] [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69af30b6cdc6046d471393fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01354

    TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQW6 AFFAIRE [D] [K] [A] [K] C/ [W] [O] ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une sai

    Lire la décision → Vérifier la source 69abb8a3cdc6046d47cce6d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01354

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01354

    Du 23 février 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01354 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZTS [Z] [N], [U] [W] C/ [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfbc8cdc6046d479bfd70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01354

    TJ 68224, 19 févr. 2026, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01354 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKGB Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 699cce36cdc6046d4781f3ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/01354

    TJ 14118, 19 févr. 2026, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/16 AFFAIRE N° RG 25/01354 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG3D Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT du 19 Février 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au T

    Lire la décision → Vérifier la source 69991ce8cdc6046d472eb105
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01354

    TJ 12202, 5 févr. 2026, RG 25/01354

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01354 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJHR AFFAIRE : [O] [V] C/ [L] [U], [P] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62a85cdc6046d474dcb44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01354

    TJ 67482, 29 janv. 2026, RG 25/01354

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01354 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYKW Minute n° 91/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me David GILLIG - 178 Me Sophie KAPPLER - 212 Me [Localité 20] LEPAROUX - OUTTERS - 119 la SCP ROTH-PIGNON, LEPAROUX & ASSOCIÉS - 119 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [J] adressées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fc6bcdc6046d4719536f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01354

    TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01354 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAQG N° de Minute : 26/00025 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 [Localité 3] HABITAT C/ [O] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 69946f48cdc6046d47b085ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01354

    TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/01354 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBI4 JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Minute n° S.A. PODELIHA C/ [P] [R], [G] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [R] et Mme [O] Préfecture du Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69843a12cdc6046d47fae909
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01354

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QGN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01836 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2d14cdc6046d4715ce0a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01354

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 5AZ Minute N° RG 25/01354 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PX4 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Lisiane FENIE-BARADAT 2 copies au servic

    Lire la décision → Vérifier la source 697c17ffcdc6046d4730afbb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01354

    TJ 57631, 24 nov. 2025, RG 25/01354

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01354 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2AS Minute n° 25/1383 ORDONNANCE du 24 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cfcf75782d5f06018789
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13001 n° 25/01354

    TJ 13001, 17 nov. 2025, RG 25/01354

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01354 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUJW AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS / [M] [J], [I] [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REPRISE EN VENTE FORCÉE DU 17 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69475f8975782d5f0616f307
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01354

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01354

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air CS 53205 44032 NANTES C

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4f3875782d5f0681c184
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01354

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01354

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01354 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRJK AFFAIRE : [U] C/ S.E.L.A.R.L. [L], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe188dcb0e97e91f179
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01354

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01354 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55O4 AFFAIRE : M. [D] [U] (Me Samuel LAFAGE) C/ Mme [W] [M] (Maître [K] ALZIEU-BIAGINI de l’AARPI ALPHA AVOCATS) Rapport oral préalablement fait D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1388188dcb0e97e8fe94d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01354

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01354

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01354 - N° Portalis DB2H-W-B7J-227R PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Z] [C] [F] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée partie déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28820e97b8c1829955668

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1