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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj31483 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2421 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 25/00071

    TJ 31483, 12 mars 2026, RG 25/00071

    MINUTE N° : 26/00097 JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00071 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-R7G / Chambre de la famille AFFAIRE :, [E] /, [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 12 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c451cacdc6046d47f4bd3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00304

    TJ 31483, 9 mars 2026, RG 25/00304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00304 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-UBU Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Mars 2026 Minute n° 2026/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54a80cdc6046d47a3ce3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00277

    TJ 31483, 9 mars 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00277 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TZZ Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 09 Mars 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me SPINAZZE 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2420fcdc6046d475d630c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00270

    TJ 31483, 9 mars 2026, RG 25/00270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00270 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TZS Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 09 Mars 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me GAUTHIER 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2420bcdc6046d475d62ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 21/00191

    TJ 31483, 6 mars 2026, RG 21/00191

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT du 06 MARS 2026 DOSSIER N° RG 21/00191 - N° Portalis 46CZ-W-B7F-K2C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 06 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, M. [...] [...], Président, qui sans opposition des parti

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3777cdc6046d47d71d27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00035

    TJ 31483, 6 mars 2026, RG 24/00035

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT du 06 MARS 2026 DOSSIER N° RG 24/00035 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-P3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 06 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, M. [...] [...], Président, qui sans opposition des parti

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac376fcdc6046d47d71cb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00056

    TJ 31483, 27 févr. 2026, RG 24/00056

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT du 27 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 24/00056 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-PXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 Lors des débats, M. Luc [...], Président, qui sans opposition des parties conformément à l’article 805 du code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2cc3fcdc6046d470700a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00389

    TJ 31483, 27 févr. 2026, RG 23/00389

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT du 27 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 23/00389 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-O6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, M. Luc [...], Président, qui sans opposition des p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2cc3bcdc6046d4707008b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 22/00247

    TJ 31483, 27 févr. 2026, RG 22/00247

    MINUTE N° 26/ JUGEMENT du 27 FEVRIER 2026 DOSSIER N° RG 22/00247 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-M6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, M. Luc [...], Président, qui sans opposition des p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2cc37cdc6046d47070037
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31483 n° 19/00519

    TJ 31483, 27 févr. 2026, RG 19/00519

    MINUTE N° 26/26 JUGEMENT du 27 février 2026 DOSSIER N° RG 19/00519 - N° Portalis 46CZ-W-B7D-HZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, M. [...] [...], Président, qui sans opposition d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2cc32cdc6046d4706ffcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00019

    TJ 31483, 26 févr. 2026, RG 26/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/19 JUGEMENT du 26 Février 2026 N° RG 26/00019 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UN6 ELECTEUR : Madame [T] [W] [Adresse 2] [Localité 2] née le 18 Juin 1989 à [Localité 3] (HAUTE GARONNE) CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15591cdc6046d47e55a8d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31483 n° 26/00006

    TJ 31483, 26 févr. 2026, RG 26/00006

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 26/00006 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UDX NATURE DE L’AFFAIRE : 30B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Février 2026 DEMANDERESSE S.C.I. SCI LES 3 A, dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1558dcdc6046d47e559f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00018

    TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] 05.61.89.80.50 MINUTE N° JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UNF ELECTEUR : Madame [I] [Q] née le 30 Avril 2004 à [Localité 2] (HAUTE GARONNE) CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT rejet

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0e0ccdc6046d479d4856
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00017

    TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] 05.61.89.80.50 MINUTE N° JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UND ELECTEUR : Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] Le Tribunal judiciaire de SAINT-GAUDENS, présidé par Emilie

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0de8cdc6046d479d462d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00016

    TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] 05.61.89.80.50 MINUTE N° 26/16 JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00016 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UNC ELECTEUR : Madame [O] [T] née le 13 Janvier 1992 à [Localité 2] (HAUTE GARONNE) CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0de6cdc6046d479d45eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00014

    TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/14 JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00014 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UM6 ELECTEUR : Madame [R] [M] née le 4 septembre 2006 à [Localité 2] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT rejetant une dem

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0de3cdc6046d479d458f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00013

    TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] 05.61.89.80.50 MINUTE N° 26/13 JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00013 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UM5 ELECTEUR : Madame [N] [B] née le 05 Octobre 1974 à [Localité 2] (HAUTE GARONNE) CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0de1cdc6046d479d455f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00012

    TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/12 JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UM3 ELECTEUR : Madame [A] [X] née le 26 Janvier 1960 à [Localité 2] (LOT-ET-GARONNE) JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0ddecdc6046d479d4508
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00011

    TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-GAUDENS Contentieux des élections politiques 05 62 00 83 40 [Adresse 1] [Adresse 2] rejetant une demande de radiation des listes électorales à la suite du recours d'un tiers électeur RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00011 ÉLECTEUR : Mme [O] [G] Née le 6 février 1

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0ddbcdc6046d479d44f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 26/00010

    TJ 31483, 20 févr. 2026, RG 26/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] 05.61.89.80.50 MINUTE N° JUGEMENT du 20 Février 2026 N° RG 26/00010 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UMZ ELECTEUR : Madame [D] [S] née le 06 Septembre 1968 à [Localité 2] (HAUTE GARONNE) CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0dd9cdc6046d479d44a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1