Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00175
TJ 01053, 16 mars 2026, RG 26/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00175 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK65 N° Minute : 26/00140 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 26/00175
TJ 51454, 13 mars 2026, RG 26/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 13 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJJW Minute 26- Jugement du : 13 mars 2026 La présente décision est prononcée le 13 mars 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00175
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 23 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 10 Mars 2026 par le même
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00175
TJ 57631, 4 mars 2026, RG 26/00175
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00175 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3SY Rang n° 26/179 ORDONNANCE du 04 Mars 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
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tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 26/00175
TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 26/00175
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me HAWADIER + 1 CC Me DI MAURO + 1 CC Me CHRESTIA + 1 CC Me DIDIER + 1 CC Me GHELLA + 1 CC Me JOB RICOUARD LS aux parties comparantes LRAR aux parties non comparantes Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00175
TJ 54395, 16 févr. 2026, RG 26/00175
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00175 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00175
TJ 67482, 11 févr. 2026, RG 26/00175
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00175 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00175
TJ 76351, 11 févr. 2026, RG 26/00175
N° RG 26/00175 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDJH Minute N°26/176 Dossier SDT Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 Février 2026 pour notification à [Y] [A] contre signature d’un récépissé Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance, le 11 Février 2026 [Y
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00175
TJ 31555, 30 janv. 2026, RG 26/00175
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00175 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3EM Le 30 Janvier 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00175
TJ 95500, 29 janv. 2026, RG 26/00175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00175 - N° Portalis DB3U
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00175
TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 26/00175
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00175 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JTW ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 A l’audience publique du 21 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00175
TJ 69123, 17 janv. 2026, RG 26/00175
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00175 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X6S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 janvier 2026 à Nous, Cécile AJELLO, Juge au tribunal judiciaire de LYO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00175
TJ 77284, 11 janv. 2026, RG 26/00175
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00175 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZR Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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