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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00817

    TJ 34032, 13 mars 2026, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 25/00817 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34S7 N° Minute : 26/190 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julie SOLDEVILA, avocat au barreau de NARBONNE DEMANDEUR D'UNE PART ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69b517dbcdc6046d47a06414
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00817

    TJ 30007, 9 mars 2026, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : 26/54 JUGEMENT DU : 09 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00817 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV76 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection COMPOSITION JUGE : Jean-François GOUNOT, magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09711cdc6046d47335880
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00817

    TJ 91228, 5 mars 2026, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00817 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5SO JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société SEQENS C/ M., [J], [X] Mme, [A], [N] JUGEMENT Audience publique de ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f87bcdc6046d47d0ef1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00817

    TJ 87085, 5 mars 2026, RG 25/00817

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00817 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNKO AFFAIRE : S.A.S. LASCAUX ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ E.A.R.L. EARL LE GRAND PRE dont le siège social est [Adresse 1] - prise e

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd02ccdc6046d47cf0fcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00817

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/00817

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me VILETTE + 1 CC Me ROMETTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 S.A.R.L. GOLDCAR FRANCE c/ S.C.I. SCI [W], [X] [E] [W], [R] [W], [Y] [E] [W], [O] [T] [G] [W] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64a65cdc6046d474fe729
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00817

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ... [Z] [S].........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045d8dcdc6046d479489f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00817

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/00817

    N° RG 25/00817 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6ER Minute N° 2026/0119 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Février 2026 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 5] C/ [O] [B] [W] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69865102cdc6046d4746855c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00817

    TJ 2b033, 29 janv. 2026, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00817 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMQ4 Nature de l’affaire : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b83cdc6046d4721b9c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00817

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00817

    MINUTE ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00817 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAPJ AFFAIRE : S.C.I. KAPIMMO C/ [I] [M], [Localité 5] RESTAURANT LE SNCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céli

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f088cdc6046d47185330
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00817

    TJ 63113, 28 janv. 2026, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00817 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJMQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [W] (Salarié) munie d'un pouvoir spécial C

    Lire la décision → Vérifier la source 69852657cdc6046d471cea30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00817

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 25/00817

    N° RG 25/00817 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVGH PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00055 N° RG 25/00817 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVGH Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [O] [A] (CCC + FE) Madame [Z] [T] (CCC + FE) [17] ([7]) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f1bdcdc6046d477d0e13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00817

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00817

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00817 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXJO MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE c/ [G] [C] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69751febcdc6046d4798b117
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00817

    TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 25/00817

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00817 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6S6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bbf175782d5f0649e70a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj64445 n° 25/00817

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00817 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GICD JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [M] [L] C/ [J] [I] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ae5175782d5f06cd4c1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00817

    TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/00817

    Affaire : N° RG 25/00817 N° Portalis DBXY-W-B7J-FKQH Minute : 25/ Le 15/12/2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me LAURET - Me ADAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945780b75782d5f06c18d58
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00817

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00817

    DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00817 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUB3 CODE NAC : 82C Monsieur [E] [I] C/ S.A. PACIFICA Monsieur [N] [K] CPAM DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- O

    Lire la décision → Vérifier la source 6947cd6c75782d5f062182ca
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00817

    TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/00817

    - N° RG 25/00817 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC7R Date : 03 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00817 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC7R N° de minute : 25/00631 Formule Exécutoire délivrée le : 04-12-2025 à : Me Daniel BERNFELD + dossier Copie Conforme délivrée le : 04-12-2025 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6945914075782d5f06c73ac4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00817

    TJ 51454, 27 nov. 2025, RG 25/00817

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 25/00817 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHVO MINUTE : Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba9375782d5f06cf4dbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00817

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00817

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 9] Chambre de proximité ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00817 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH2F 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces

    Lire la décision → Vérifier la source 6947132275782d5f060d8cea
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00817

    TJ 10387, 28 oct. 2025, RG 25/00817

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [J] [C] au-delà du 28 octobre 2025 à 23 h 59 par périodes de 12 heures pour une durée maximum de 7 jours, INFORMONS les parties

    Lire la décision → Vérifier la source 690123682481d356bd295c0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1