Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01068 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01068

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01068 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE3Q AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [B] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba3477cdc6046d470ca46c
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 25/01068

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/01068

    - N° RG 25/01068 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGAZ Date : 18 Février 2026 Affaire : N° RG 25/01068 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGAZ N° de minute : 26/00106 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-02-2026 à : Me Sabah ABDALLAHI + dossier TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 699807b3cdc6046d470cfc0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01068

    TJ 81065, 10 févr. 2026, RG 25/01068

    N° Minute : 26/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01068 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDKJ AFFAIRE : S.A. ENEDIS / [T] [J] Code NAC : 66C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Carole LOPEZ, Vice-présidente du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9e13cdc6046d47464f75
  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 25/01068

    TJ 53130, 5 févr. 2026, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 05/02/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/01068 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFNF N° de minute : 26/00169 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE CINQ FEVRIER DEMANDEUR : [V] [I] épouse [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6986683dcdc6046d474878b0
  • ca other ca_metz n° 25/01068

    CA Metz, 3 févr. 2026, RG 25/01068

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre N°RG : N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMOQ RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision attaquée en date du 22 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00064 Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69835ac3cdc6046d47e21696
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/01068

    TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01068 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EZG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00107 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a5fccdc6046d47edcaf1
  • ca other ca_pau n° 25/01068

    CA Pau, 22 janv. 2026, RG 25/01068

    N°26/00243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 7] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 22 janvier 2026 Dossier N° N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE26 Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6973332ecdc6046d47659c77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01068

    TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01068 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ4O JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [V] [O] domicilié : chez Maître [E] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 698baa0fcdc6046d47ce3efa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01068

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01068 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJ2I Société AGIRE C/ [G] [W] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9688cdc6046d47246ee4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01068

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01068 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6Z5 JUGEMENT N° B DU : 15 Janvier 2026 [K] [E] [G] [J] épouse [E] C/ [F] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à SELARL THEVENO

    Lire la décision → Vérifier la source 696eb2b9cdc6046d47ec58cd
  • ca other ca_toulouse n° 25/01068

    CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 25/01068

    15/01/2026 ARRÊT N° 14/2026 N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q52S SG/IA Décision déférée du 14 Mars 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] ( 24/00312) G.GRAFFEO [P] [I] [R] [L] épouse [I] C/ [W] [S] CONFIRMATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6969f058cdc6046d477e9052
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01068

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01068

    N° RG 25/01068 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OCCM Minute N° 2026/0008 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [R] [M] C/ S.A.R.L. AT PRESTIGE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Anne CUMIN -

    Lire la décision → Vérifier la source 69808cefcdc6046d479e7963
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01068

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/01068

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01068 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF5E N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [K] [B] C/ S.A.S. KEOS RENAULT BY AUTOSPHERE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ff06cdc6046d4793fafa
  • ca other ca_agen n° 25/01068

    CA Agen, 7 janv. 2026, RG 25/01068

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 Janvier 2026 - N° PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : ordonnance de réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 695f9192cdc6046d479d9ec5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01068

    TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 25/01068

    DU 17 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/01068 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUAV Code NAC : 82C Association [Adresse 15] [L] C/ Caisse DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET MAN MANDATAIRES JUDICIAIRES S.A. GALLIAN - SMABTP en sa qualité de garant financier de EURL DIAKITE GESTION IMMOB

    Lire la décision → Vérifier la source 69467f6a75782d5f06f31143
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01068

    TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 25/01068 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4EP JUGEMENT N° B DU : 04 Décembre 2025 [E] [T] C/ Société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Décembre 2025 à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69460cca75782d5f06dceb1e
  • ca other ca_rouen n° 25/01068

    CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 25/01068

    N° RG 25/01068 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5LW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/04616 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution de Rouen du 26 février 2025 APPELANT : Monsieur [O] [P] né le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 69329b6072f940f4b6c8056b
  • ca other ca_grenoble n° 25/01068

    CA Grenoble, 27 nov. 2025, RG 25/01068

    N° RG 25/01068 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUFO C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN-ROGUET-BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 692abb9eafcd9ba2a738af7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01068

    TJ 49007, 21 nov. 2025, RG 25/01068

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01068 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEYN Minute : 25/01068 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad011cdc6046d470c22cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01068

    TJ 35238, 18 nov. 2025, RG 25/01068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 36] Service des contentieux de la protection [Adresse 11] [Adresse 27] [Localité 6] [Courriel 37] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/01068 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNR2 J

    Lire la décision → Vérifier la source 697c04c1cdc6046d472f782a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1