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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2422 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00477

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00477 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4S7 Minute : JUGEMENT DU 17 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE Venant aux droits de la Sté SOGEFINANCEMENT C/ [Y] [U] épouse [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ap

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00257

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00257 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3RC Minute : JUGEMENT DU 17 Mars 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [K] [G] [J] épouse [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc686cdc6046d476109ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00222

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00222 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3HT Minute : JUGEMENT DU 17 Mars 2026 S.A. ONEY BANK ANCIENNEMENT BANQUE ACCORD C/ [U] [E] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc680cdc6046d47610939
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 24/00485

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 24/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 24/00485 N° Portalis DB2I-W-B7I-CYZP Minute : JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [A] [V] épouse [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 20 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc67ccdc6046d476108dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00245

    TJ 69264, 13 mars 2026, RG 26/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.74.65.63.63 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00245 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7HU ELECTEUR : Madame [F] [L] [E] Notification à : - L'intéressé Le : - Mairie - Préfecture du RHONE - INSEE Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58ececdc6046d47a84651
  • tj Expertise tj69264 n° 25/01062

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 25/01062

    N° RG 25/01062 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5ZB N° Minute : POLE CIVIL 1 / LOYERS COMMERCIAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me St

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00021

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 26/00021

    N° RG 26/00021 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6MX Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00019

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 26/00019

    N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6MY Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98854cdc6046d47d2ef69
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00001

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 26/00001

    N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6BK Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00193

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 25/00193

    N° RG 25/00193 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5UF Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9884ecdc6046d47d2ef01
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00103

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 25/00103

    N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C323 Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9884acdc6046d47d2eeb1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 26/00013

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 26/00013

    N° RG 26/00013 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C52F Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9883fcdc6046d47d2ee06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00196

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 25/00196

    N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5UK Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9883acdc6046d47d2ed9a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69264 n° 25/00156

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 25/00156

    N° RG 25/00156 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5DJ Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 12 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98836cdc6046d47d2ed4c
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69264 n° 25/00101

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 25/00101

    N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C324 Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 12 MARS 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98831cdc6046d47d2ecf2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 25/01118

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 25/01118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX AFFAIRE N° RG 25/01118 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6A3 N° MINUTE : COMPOSITION DU TRIBUNAL Romuald DI NOTO, Président, Juge de l'exécution. Assistée de Tiphaine BONNEAU, cadre greffier, DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58db2cdc6046d47a83359
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69264 n° 25/00623

    TJ 69264, 12 mars 2026, RG 25/00623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX AFFAIRE N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4N3 N° MINUTE : COMPOSITION DU TRIBUNAL Romuald DI NOTO, Président, Juge de l'exécution. Assistée de Tiphaine BONNEAU cadre greffier, DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58daccdc6046d47a832f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 22/00125

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 22/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] N° RG 22/00125 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CQD6 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guillaume VANNESPENNE - Me Cécile LETANG Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b266a1cdc6046d4761ad47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00127

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 25/00127 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4JJ Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [C] [I] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - MSA [Localité 4] 1 copie exécutoire + 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26698cdc6046d4761ac91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00177

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/00177 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5BX Notifications aux parties par LRAR : - Madame [P] [C] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - [1] 1 copie exécutoire + 1 copie certi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26693cdc6046d4761ac1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1