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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00200

    TJ 63113, 6 mars 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00200 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPVA MINUTE : 26/00120 ORDONNANCE rendue le 06 Mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [G], 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac55d3cdc6046d47da60ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00200

    TJ 14118, 3 mars 2026, RG 26/00200

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Mars 2026 N° RG 26/00200 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUN6 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c196cdc6046d4770f5c3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00200

    TJ 76351, 19 févr. 2026, RG 26/00200

    Non lieu à statuer - N° RG 26/00200 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDQ5 Minute n° le 19 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Louise AUBRON-MATHIEU, Juge Placée délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consen

    Lire la décision → Vérifier la source 69991e24cdc6046d472ec67a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00200

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 26/00200

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00200 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3W5 Le 06 Février 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a07bcdc6046d474c79b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00200

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00200 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 698656a0cdc6046d4747007f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00200

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00200 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWZG N° de Minute : 26/186 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [H] [Y] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a0e8cdc6046d4728dfb7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00200

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00200 - N° Portalis DBZS-W-B7K

    Lire la décision → Vérifier la source 69845890cdc6046d47fe4524
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00200

    TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 26/00200

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00200 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YD3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 janvier 2026 à 15:37 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8503cdc6046d47e9d48b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/00200

    TJ 93008, 15 janv. 2026, RG 26/00200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/00200 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NGY MINUTE: 26/0071 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 697b93f8cdc6046d47243e6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00200

    TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00200

    Dossier N° RG 26/00183 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69655b0acdc6046d4710f73a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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