Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj30007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2476 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00055

    TJ 30007, 17 mars 2026, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXV7 N° minute : JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19680cdc6046d47b0cd2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00054

    TJ 30007, 17 mars 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXV3 N° minute : JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1967ecdc6046d47b0cd0e
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj30007 n° 25/00036

    TJ 30007, 17 mars 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWSJ N° minute : JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19678cdc6046d47b0ccb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00032

    TJ 30007, 17 mars 2026, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00032 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWRW N° minute : JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19675cdc6046d47b0cc5a
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/01969

    TJ 30007, 17 mars 2026, RG 25/01969

    ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 25/01969 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYQZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR(S) E.U.R.L. CONSTRUCTIONS SERGE MAURIN 2503 Route d’Uzes 30340 MEJANNES LES ALES Rep/assistant : Maître Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19671cdc6046d47b0cc08
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00242

    TJ 30007, 17 mars 2026, RG 26/00242

    ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00242 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR(S) S.A. AXA FRANCE IARD 313 Terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX Rep/assistant : Maître Emmanuelle VAJOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1966bcdc6046d47b0cb9c
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00200

    TJ 30007, 17 mars 2026, RG 26/00200

    ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00200 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZGX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR(S) M., [F], [L] 1, Rue de Rémoulaire 13300 SALON DE PROVENCE Rep/assistant : Maître Alexandre BOIRIVENT de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19667cdc6046d47b0cb4c
  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 26/00012

    TJ 30007, 17 mars 2026, RG 26/00012

    ORDONNANCE DU 17 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00012 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYYU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR(S) M., [C], [D], [Q] 28 Rue Ambroise Croizat Mont Bouquet I - Logt 15 30100 ALES Rep/assistant : Maître Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19664cdc6046d47b0cb2f
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/00524

    TJ 30007, 17 mars 2026, RG 25/00524

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00524 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU36 / JAF AFFAIRE : [U] PUNGU / [K] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc804bcdc6046d4742d496
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 26/00022

    TJ 30007, 17 mars 2026, RG 26/00022

    MINUTE N° : 26/48 DU : 17 mars 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CYZU / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.A.R.L. CM SPORTHORSES CONSEILS C/ S.A.S. EUROHORSE, [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2f90cdc6046d47249840
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 24/01826

    TJ 30007, 17 mars 2026, RG 24/01826

    MINUTE N° : 26/47 DU : 17 mars 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01826 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTZP / 01ère Chambre civile AFFAIRE :, [U] C/ S.A.S. AB2J ENERGIES DÉBATS : 18 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2f8dcdc6046d472497dd
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj30007 n° 15/01133

    TJ 30007, 17 mars 2026, RG 15/01133

    MINUTE N° : 26/46 DU : 17 mars 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 15/01133 - N° Portalis DBXZ-W-B67-BSKQ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANNEE C/ [A] et autres DÉBATS : 16 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple françai

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9d162cdc6046d47055ebf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00047

    TJ 30007, 16 mars 2026, RG 26/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00047 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY5C JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. MILA immatriculée au RCS de [Localité 1] so

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00fd1cdc6046d47059578
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00045

    TJ 30007, 16 mars 2026, RG 26/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00045 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY47 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Société DIAC SA [Adresse 1] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00fcbcdc6046d470594ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00044

    TJ 30007, 16 mars 2026, RG 26/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00044 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY46 JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Société INVESTCAPITAL LTD élisant domicile

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00fc8cdc6046d470594b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00043

    TJ 30007, 16 mars 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CY44 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00fc5cdc6046d47059461
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01946

    TJ 30007, 16 mars 2026, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01946 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYTZ JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Madame [W] [C] [B] [H] née le 20 Août 1974 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00fb9cdc6046d47059399
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01934

    TJ 30007, 16 mars 2026, RG 25/01934

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01934 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYTD JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. 3F OCCITANIE (P) agissant poursuites et dil

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00fb6cdc6046d47059357
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01928

    TJ 30007, 16 mars 2026, RG 25/01928

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01928 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYS3 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00fafcdc6046d470592e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01370

    TJ 30007, 16 mars 2026, RG 25/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01370 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJW JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P] [R] [Adresse 1] [Localité 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00e5acdc6046d47057e25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1