Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00120
TJ 54099, 16 mars 2026, RG 25/00120
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRFA MINUTES REFERES 2026/ ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mars 2026 DEMANDERESSE : Madame [P] [X] [Adresse 1] représentée par Me Anne-laure TAESCH, avocat a
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00120
TJ 56121, 13 mars 2026, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55IU - Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55IU MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 13 Mars 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [V] [T], deme
-
ca other ca_bourges n° 25/00120
CA Bourges, 13 mars 2026, RG 25/00120
.SM/SLC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES - la SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS Expédition TJ LE : 13 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2026
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00120
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54LB PARTIES : DEMANDERESSE AB
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00120
TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 25/00120
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEZE N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Au nom du peuple français ---------------
-
ca other ca_caen n° 25/00120
CA Caen, 5 mars 2026, RG 25/00120
AFFAIRE : N° RG 25/00120 N° Portalis DBVC-V-B7J-HR6F Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Décembre 2024 - RG n° 24/00165 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2026 APPELAN
-
ca other ca_limoges n° 25/00120
CA Limoges, 5 mars 2026, RG 25/00120
ARRET N° . N° RG 25/00120 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVAV AFFAIRE : S.C.O.P. S.A. [1] prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège C/ M. [B] [K] OJLG Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00120
TJ 60159, 3 mars 2026, RG 25/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 031 /2026 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPC6 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 03 Mars 2026 Entre : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 4
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00120
TJ 97411, 23 févr. 2026, RG 25/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB2M MINUTE N° :26/00058 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOUTOUCOMORAPOULE Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE GERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - T
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00120
TJ 62160, 20 févr. 2026, RG 25/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 24-285-075 N° de minute : 26/ N° RG 25/00120 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HX
-
ca other ca_toulouse n° 25/00120
CA Toulouse, 20 févr. 2026, RG 25/00120
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21/26 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGTR Décision déférée du 28 Avril 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2024J00567 DEMANDERESSE S.A.S. LA F
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00120
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UVP JUGEMENT Minute : 26/10
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00120
TJ 55029, 18 févr. 2026, RG 25/00120
N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5ES SUISSE GRÊLE C/ E.A.R.L. DE LA BORDE Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FÉVRIER 2026
-
tj Expertise tj55029 n° 25/00120
TJ 55029, 13 févr. 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00120 - N
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00120
TJ 62765, 10 févr. 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00011 ORDONNANCE DU : 10 FEVRIER 2026 RÔLE : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAS2 Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCH
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00120
TJ 50129, 10 févr. 2026, RG 25/00120
DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C5JV AFFAIRE : [V], [U] C/ [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 FEVRIER 2026 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assisté de Pauline BEASSE, Greffie
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj38053 n° 25/00120
TJ 38053, 6 févr. 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [O] [T] JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 25/00120 N° Portalis DBYG-W-B7J-DMTH JUGEMENT DU 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Séverine LEFRANCOIS Greffier : Alexendra ACACIA lors de l’audience et Laurence ELAUT lors de la mise à dispostion
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj46042 n° 25/00120
TJ 46042, 6 févr. 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2BD N° Ord. 26/00014 Nous, Ysabeau PINON, juge placé du Tribunal judiciaire de CAHORS, statuant en qualité de juge des référés, Assistée de Véronique OSTERTAG, Greffièrer Avons rend
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00120
TJ 02691, 5 févr. 2026, RG 25/00120
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT [V] [Adresse 5] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAMT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 LA PRESIDENTE : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline GAU DEMANDEUR [V] [M] né le 28
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00120
TJ 68224, 4 févr. 2026, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JF5Z CC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 Dans la proc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles