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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2463 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 21/00603

    TJ 84007, 17 mars 2026, RG 21/00603

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00603 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I5AR Minute N° : 26/00176 JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70774cdc6046d473a07aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00181

    TJ 84007, 17 mars 2026, RG 25/00181

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAKE Minute N° : 26/00114 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copie délivrés à : - SCIC H.L.M Grand Delta Habitat -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c306b0cdc6046d47d21490
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 22/02096

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 22/02096

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 22/02096 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JE7K JUGEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTOIN DU 16 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.S. [D] [A] C/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE : S.A.S. [D] [A] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1fbbcdc6046d4714fb5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00001

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 26/00001

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJGI Minute N° : 26/00165 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jean-Christophe TIXADOR, avocat au barreau de AVIGNON Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8036cdc6046d47c90f7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00020

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 25/00020

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAP3 Minute N° : 26/00164 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Dossier + Copie délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd8032cdc6046d47c90f4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00085

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 25/00085

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00085 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE2J Minute N° : 26/00163 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 Dossier + Copie délivrés à : Me Christian MAZARIAN, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Dossier + Copie + Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd802ecdc6046d47c90ef6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00055

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 25/00055

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC3Y Minute N° : 26/00162 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Morgane GOACOLOU-BOREL, avocat au barreau de CARPENTRAS Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd802bcdc6046d47c90e9b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84007 n° 25/00011

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 25/00011

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6WG CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par M. [S] [K] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6236cdc6046d47107363
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01131

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 24/01131

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/01131 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J54Z CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR URSSAF RHONE ALPES 6 rue du 19 mars 1962 69691 VENISSIEUX CEDEX représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6234cdc6046d471072f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/01011

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 24/01011

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/01011 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J43Z CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par M. [Y] [N] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6231cdc6046d471072dc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/00877

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 24/00877

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00877 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3UM CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par M. [X] [I] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba622ecdc6046d47107282
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00312

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 24/00312

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWZ5 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE DÉPARTEMENT RECOUVREMENT ANTÉRIORITÉ DRAC TSA 80019 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par M. [K] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba60fbcdc6046d47105927
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 26/00098

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00098 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLXU PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [J] [C] épouse [R] née le 21 Septembre 1954 à [Loca

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00085

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 26/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKUP PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [R] [E] née le 19 Septembre 1963 à [Localité 1] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91c7bcdc6046d47f39fa2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00078

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KK5C PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [R] [W] né le 07 Octobre 1970 à [Localité 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91c78cdc6046d47f39f7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00077

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 26/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00077 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKVQ PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [F] [N] né le 20 Octobre 1991 à [Localité 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91c73cdc6046d47f39f26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00046

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 26/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00046 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKAI PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR GRAND DELTA HABITAT, société coopérative d’intérêt co

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91c6fcdc6046d47f39ecb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00032

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 26/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00032 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJYN PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [V] [I] [C] né le 09 Avril 1999 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91c6acdc6046d47f39e57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00002

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 26/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJQF PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [T] [Q] née le 16 Septembre 1967 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91c14cdc6046d47f396f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00548

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 25/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MARS 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00548 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJEQ PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. CAP SAINT MARTIN, prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91c10cdc6046d47f39666

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1