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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00014 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj86194 n° 25/00014

    TJ 86194, 3 mars 2026, RG 25/00014

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48J 0A MINUTE : 26/00033 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GT53 BDF 000424027521 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [P] ORDONANCE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5bd8ecdc6046d47af8626
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00014

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00014 N° Portalis 352J-W-B7J-DBF5Y MINUTE N° 3 JUGEMENT DE DONNER ACTE DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me François DAUCHY, ARKEN AVOCATS (au lieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a240f2cdc6046d47fc4fa6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 25/00014

    TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DFA AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé Résidence LE SQUARE représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET & DAIGREMONT PARIS SUD, , dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0cf9cdc6046d479d356f
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj80021 n° 25/00014

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00014

    DU : 12 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP D’ABBEVILLE C/ [Y] Répertoire Général N° RG 25/00014 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIDL -----

    Lire la décision → Vérifier la source 698e46d5cdc6046d471ed194
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00014

    TJ 68224, 11 févr. 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD5A ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5010cdc6046d471fa074
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00014

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXIT MINUTE N° : [X] [G] c/ [T] [L] [Q], [M] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Préfécture du Val d'Oise Madame [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph PANGALLO COUR D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d4dcdc6046d474639d0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00014

    TJ 70550, 3 févr. 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 03 Février 2026 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDOQ NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 699f62dfcdc6046d47bbac4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00014

    TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 02 février 2026 Affaire :N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZUD N° de minute : 26/00090 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985abb3cdc6046d4729f2c6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj83050 n° 25/00014

    TJ 83050, 23 janv. 2026, RG 25/00014

    N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUBZ Minute n° TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Mme [P] [T], demeurant [Adresse 3], comparante, DÉFENDEURS : TRESORERIE VAR AMENDES, [Adresse 4] [Adresse 15],

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bb06cdc6046d470c05cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00014

    TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00014

    MINUTE N° : 26/00011 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DA2A NAC : 5AA AFFAIRE : [N] [Y] C/ [R] [G] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Michelle

    Lire la décision → Vérifier la source 697597afcdc6046d479fca0f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj71270 n° 25/00014

    TJ 71270, 13 janv. 2026, RG 25/00014

    N° RG : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7J4 Jugement n° 26/01 LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE, [Localité 1] DROME ARDECHE c/ , [N], [V] , [A], [F], [U] épouse, [V] - 1 copie certifiée conforme - et copie exécutoire à chaque avocat postulant - notifications L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5900fcdc6046d47148ab4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00014

    TJ 60159, 12 janv. 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX Tél : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPJD Minute : 25/107 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7930cdc6046d4758b749
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00014

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/00014

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00198 DU 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00014 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53TU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [R] né le 10 Mars 1964 domicilié :

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd911cdc6046d4707c6aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00014

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 08 JANVIER 2026 ------------------------- N° RG 25/00014 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4VZ Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 18] à [Localité 14] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69655242cdc6046d471063a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00014

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWHR DEMANDEUR : S.C.I. MARCOYA dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier LE GA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b25cccdc6046d4714df5b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00014

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW43 N° dossier BDF 000124042023 DEMANDEUR : [18] [Adresse 1] [Localité 10] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba24dcdc6046d47265ad6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00014

    TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/00014

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 18 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DSZT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 694b04d775782d5f0664e3ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00014

    TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 10] [Localité 12] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JED3 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 16 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [E] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf4275782d5f06d2a428
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj14366 n° 25/00014

    TJ 14366, 15 déc. 2025, RG 25/00014

    CCC délivrées le / / 20 25/ à : PR + [A] [B] + S.E.L.A.R.L. [F] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 15 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP2A Minute : 2025/ JUGEMENT Rendu le 15 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [A] [B] né le 02 Janvier 1986 à ALENCON (61000), dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69498ec075782d5f06456c02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00014

    TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 25/00014

    Jugement du 10 Décembre 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEDX Nature de l’affaire : 26J0A Minute N° : 25/00030 ______________________ AFFAIRE : M. [P] [H] [U] [R] M. [A] [Q] [E] [S] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] CCC : (LRAR) [P] [H] [U] [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfc1dcdc6046d478b5493

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1