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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00903

    TJ 63113, 17 mars 2026, RG 25/00903

    MEDM/MLP Ordonnance N° du 17 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 25/00903 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIWM du rôle général , [M], [X], [U], [D], [H] c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et autresla SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SCP HERM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00903

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00903

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00903 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O26M MINUTE N° : Société DIAC c/ [J] [R] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56725cdc6046d4771aebb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00903

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/00903

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00903 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYPX MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [Z] [S] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR D’APPEL D

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00903

    CA Bordeaux, 9 mars 2026, RG 25/00903

    RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES -------------------------- S.A.S. VEOLIA PROPRETE AQUITAINE C/ MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE ------------------------- N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFDR ----------

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  • ca other ca_riom n° 25/00903

    CA Riom, 4 mars 2026, RG 25/00903

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Mars 2026 N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLXR ACB Arrêt rendu le quatre Mars deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé, du tribunal de proximité de Vichy, décision att

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00903

    TJ 38544, 24 févr. 2026, RG 25/00903

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00903 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRQL NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ALPES ISERE HABITAT C/, [D], [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 24 Février 2026 JUGE DES CONTENTIE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00903

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00903

    Minute n° 26/00115 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00903 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAWD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00903

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/00903

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00903 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJO / JAF Cab 6 AFFAIRE : [M] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a076cdc6046d474c7960
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00903

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00903

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00903 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKAH Minute : 26/00151 CADUCITÉ du 03 février 2026 France Travail C / Madame [A] [U] Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à l'établissement publ

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce007cdc6046d47f20fff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00903

    TJ 77284, 27 janv. 2026, RG 25/00903

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00041 N° RG 25/00903 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEOK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 27 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ac20cdc6046d4729fcdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00903

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00903 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNEQ Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69773e39cdc6046d47c04263
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00903

    TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00903

    JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° RG 25/00903 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQTM AFFAIRE : [O] [K] [A] [L], [S] [N] [U] [D] [G] épouse [L] C/ [N] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATI

    Lire la décision → Vérifier la source 698412d9cdc6046d47f59e4c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00903

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Octobre 2025 N° RG 25/00903 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CSZ PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 696a93f1cdc6046d4791db19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00903

    TJ 27229, 12 janv. 2026, RG 25/00903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00903 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIJC [B] [H] [F] [C] C/ [Y] [X] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00903

    TJ 98735, 12 janv. 2026, RG 25/00903

    Expéditions délivrées le 12.01.26 à Mme [T]-M.[H] Copies exécutoires délivrées le 12.01.26 à Mme [T]-M.[H] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 10 DU : 12 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00903 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIPU PA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00903

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00903

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier lors des débats et de Madame Sophie BERAUD, Greffier lors de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69847c80cdc6046d4702a56e
  • ca other ca_nancy n° 25/00903

    CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 25/00903

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00903 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FROJ Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6960f1e0cdc6046d47bd7baf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00903

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/00903

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00903 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BO7 Jugement du 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00903 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69600a5acdc6046d47ab1cd6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00903

    TJ 26362, 24 déc. 2025, RG 25/00903

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 24 Décembre 2025 N° RG 25/00903 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZIM Code NAC : 54G DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f31f8cdc6046d4781a8e7
  • ca other ca_paris n° 25/00903

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/00903

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00903 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUAE Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698360a1cdc6046d47e31f23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1