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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00694

    TJ 74010, 16 mars 2026, RG 25/00694

    ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00694 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAGH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85d5bcdc6046d47e4cf6f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00694

    TJ 26362, 12 mars 2026, RG 25/00694

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00694 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVDK Minute N° 26/00262 bis JUGEMENT du 12 MARS 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d802cdc6046d47b167f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00694

    TJ 68066, 2 mars 2026, RG 25/00694

    N° RG 25/00694 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTQ4 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00694 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTQ4 RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7bd55cdc6046d4770b6fa
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00694

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 25/00694

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00694 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01733cdc6046d4706145e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00694

    TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 25/00694

    DU 20 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ORS6 Code NAC : 74D Monsieur [P] [U] Madame [M] [U] C/ Monsieur [A] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69991aa1cdc6046d472e897f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00694

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/00694

    - N° RG 25/00694 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBRC Date : 18 Février 2026 Affaire : N° RG 25/00694 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBRC N° de minute : 26/00097 Formule Exécutoire délivrée le : 19-02-2026 à : Me Marie JAMET + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-02-2026 à : Me Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 699806b6cdc6046d470ce7a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00694

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00694

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26DI Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69976e67cdc6046d47006b9f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00694

    TJ 54395, 17 févr. 2026, RG 25/00694

    DU : 17 Février 2026 RG : N° RG 25/00694 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXJP AFFAIRE : [X] [L] [B] [F] épouse [C], [P] [J] [A] [C] C/ MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e6a8cdc6046d47bddda5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00694

    TJ 27229, 5 févr. 2026, RG 25/00694

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00694 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAOO NAC : 28Z Autres demandes en matière de succession CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb941cdc6046d47cf848e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00694

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUVM JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [P] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69868849cdc6046d474aef01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00694

    TJ 27229, 23 janv. 2026, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00694 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG3J Société AGIRE C/ [B] [H] [O] [I] épouse de Monsieur [B] [H] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984404bcdc6046d47fbb976
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00694

    TJ 49007, 22 janv. 2026, RG 25/00694

    LE 22 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00694 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IE6P O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 69843a81cdc6046d47faf0a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00694

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00694

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00694 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5S6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f54cdc6046d4747c2cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00694

    TJ 13108, 6 janv. 2026, RG 25/00694

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00694 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z] [O], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] assisté par Madame [Y] [B], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9674cdc6046d475aa6d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00694

    TJ 38544, 16 déc. 2025, RG 25/00694

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00694 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQMX NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Organisme ALPES ISERE HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/ [I] [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 698528f4cdc6046d471d1eac
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00694

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00694 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLMR Madame [U] [N] c/ Société BCA Monsieur [B] [C] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [U] [N], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6980adadcdc6046d47a12e6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00694

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00694

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00694 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKMV JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. IRP (INTERPROFESSIONNELLE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb0c7cdc6046d4729962f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00694

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00694 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3222 N° Minute : 25/748 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. MARSEILLAN immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°879 379 287, prise en la personne de son représentant légal en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6946dbea75782d5f0603900c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00694

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00694

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHSB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a720cdc6046d47dbdbfb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00694

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00694

    MINUTE ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00694 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6LF AFFAIRE : [O] [Y] veuve [K], [L] [K] C/ [B] [X], [T] [G] veuve [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946795f75782d5f06f1fd67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1