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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00610

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00610 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRFW MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 mars 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [K] [V] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd341acdc6046d47519a14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00610

    TJ 27229, 12 mars 2026, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX, [Adresse 1] , [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00610 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFRM S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/, [L], [G] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b553cdc6046d47b34f0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00610

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/00610

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00610 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIJY Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69af759ecdc6046d47186c2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00610

    TJ 02691, 27 févr. 2026, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00610 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6FX Le Copie + Copie exécutoire Mme [D] Copie M. [Z] JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Mme [W] [D] née le 08 Mai 1985 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] c

    Lire la décision → Vérifier la source 69a639f1cdc6046d474ed6d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00610

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00610 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYLA DEMANDEUR Monsieur [V] [N] [X] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry FIRINO MAR

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00610

    TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 25/00610

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ3H Minute JCP n° 26/149 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. SANTADER CONSUMER FINANCE, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9125cdc6046d47e091c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00610

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00610

    N° RG 25/00610 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVPO Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [Y] [S] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce38bcdc6046d47f251e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00610

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/163 AFFAIRE : N° RG 25/00610 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33MU Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 698f918ccdc6046d474522c4
  • ca other ca_riom n° 25/00610

    CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/00610

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 février 2026 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLC4 ADV Arrêt rendu le quatre février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 27

    Lire la décision → Vérifier la source 69843541cdc6046d47fa394d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00610

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00610

    TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 1] N° RG 25/00610 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSMD CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU : 03 Février 2026 Minute : /2026 [P] [I] C/ [G] [Y] [O] [U] copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 698e39bacdc6046d471d9f92
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00610

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00610

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/00610 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFOZ DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANANYME D’HABITATIONS A LOY ER MODERE, venant aux droits de l’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6984693acdc6046d47004e36
  • tj Réouverture des débats tj72181 n° 25/00610

    TJ 72181, 23 janv. 2026, RG 25/00610

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 23 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00610 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IV23 AFFAIRE : S.C.I. SCI BARCEDOLI c/ S.C.I. SCI CEPAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 janvier 2026 DEMANDERESSE S.C.I. SCI BARCEDOLI, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69840807cdc6046d47f4ed5d
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00610

    TJ 98735, 22 janv. 2026, RG 25/00610

    Expéditions délivrées le 22/01/2026 à [O] [J] , [I] [B] Copies exécutoires délivrées le 22/01/2026 à [O] [J] , [I] [B] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 26 DU : 22 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00610 - N° Portalis DB36-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 6983db30cdc6046d47f200ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00610

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00610

    N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C556C 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [B] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Eric LECARPENTIER de la SCP SCP LOMBARD - LECARPENTIER, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6983da43cdc6046d47f1ed53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00610

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00026 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EE6H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. [P] [N] étant prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité à son siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd147cdc6046d4761e801
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00610

    TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Janvier 2026 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJM3 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LOC’INDUSTRIE immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 352 530 315, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nuné RAVALIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab95fcdc6046d47948d73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00610

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/00610 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH4O Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Janvier 2026 à : Me Anaïs BOURGI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31658cdc6046d47d35dc5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00610

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00610

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00610 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUHW Minute JCP n° 47/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8a6bcdc6046d4776d90d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00610

    TJ 37261, 9 janv. 2026, RG 25/00610

    MINUTE N° : 25/01556 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00610 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [O] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. [O] à M. Le Préfet d’[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69944b01cdc6046d47ac8c93
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj36044 n° 25/00610

    TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 25/00610

    N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : N° RG 25/00610 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECKF Notifié le aux parties par LRAR à la commission par LS N° MINUTE : 26/00013 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 statuant sur une dema

    Lire la décision → Vérifier la source 69862294cdc6046d47390d82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1