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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2456 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/00041

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 25/00041

    RG : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQKY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00285 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [F], [Y] [Q] épo

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/02934

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 24/02934

    RG : N° RG 24/02934 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00283 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [W] [Z] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b18c4cdc6046d47144ef2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01153

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 24/01153

    RG : N° RG 24/01153 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00286 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [M] [P] [H] née

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 22/01705

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 22/01705

    RG : N° RG 22/01705 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FYL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00337 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [J] [K] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b18b8cdc6046d47144d9f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/02409

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 24/02409

    RG : N° RG 24/02409 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/00306 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [T], [N], [P] [O]

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/03546

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 23/03546

    RG : N° RG 23/03546 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00277 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [K], [F] née le

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 23/02388

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 23/02388

    RG : N° RG 23/02388 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GA6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00302 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur, [E], [B] né le,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadce7cdc6046d478cd657
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01484

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 24/01484

    RG : N° RG 24/01484 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GID2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00282 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame, [C], [S] née le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 21/01897

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 21/01897

    N° RG 21/01897 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FQY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/01897 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FQY5 N° minute : 26/75 Code NAC : 2AO LG/AFB LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSES Mme [C] [X] née le [Date naissance 1] 1978 à [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03171

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 25/03171

    N° RG 25/03171 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZV5 Minute n° 26/00020 AFFAIRE :, [F], [M] / S.A. D’HLM, [Localité 1] ET CITES Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb949bcdc6046d472c2661
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 26/00125

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 26/00125

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 26/00125 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6EV Audience du 17 Mars 2026 Minute N° ORDONNANCE SUR CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9498cdc6046d472c2581
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 26/00124

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 26/00124

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 26/00124 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G6EJ Audience du 17 Mars 2026 Minute N° ORDONNANCE SUR CO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00093

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 26/00093

    N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4BN Minute n° 26/00017 AFFAIRE :, [P], [B] / S.A. SIGH Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9492cdc6046d472c2444
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 26/00213

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 26/00213

    N° RG 26/00213 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4PV Minute n° 26/00018 AFFAIRE :, [Y], [K],, [S], [B] / S.A. HABITAT DU NORD Code NAC : 78F Nature particulière :5C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb948fcdc6046d472c23b9
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00054

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 26/00054

    RG : N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZT-W-B7K-GZ62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/188 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [D], [K] [L] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5279cdc6046d470f298b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03628

    TJ 59606, 13 mars 2026, RG 25/03628

    N° RG 25/03628 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3EW [B] [C] / [I] [R] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TREIZE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [B] [C] né le 17 Juin 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a6bcdc6046d472048a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00694

    TJ 59606, 12 mars 2026, RG 24/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00694 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GQEK N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSXF (jonction) N°MINUTE : 26/108 Le quatorze novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, st

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90e2dcdc6046d47f23dec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00207

    TJ 59606, 12 mars 2026, RG 24/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00207 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIZY N°MINUTE : 26/107 Le quatorze novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90e27cdc6046d47f23d60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00718

    TJ 59606, 12 mars 2026, RG 23/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 23/00718 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFPZ N°MINUTE : 26/106 Le quatorze novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90e23cdc6046d47f23d01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00346

    TJ 59606, 12 mars 2026, RG 24/00346

    N° RG 24/00346 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/00346 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGSQ N° minute : 26/72 Code NAC : 53J LG/AFB LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTION

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1