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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_bourges n° 25/00910

    CA Bourges, 13 mars 2026, RG 25/00910

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 13 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 13 MARS 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00910

    TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 25/00910

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, a

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  • ca other ca_rouen n° 25/00910

    CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/00910

    N° RG 25/00910 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5AV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00040 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection du Havre du 14 janvier 2025 APPELANT : Monsieur [D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00910

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/00910

    N° RG 25/00910 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGVK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab.2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Février 2026 N° RG 25/00910 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGVK Copie executoire à : Me Lionel

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00910

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00910

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00910 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7KW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de pai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00910

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00910

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00910 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAXF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00910

    TJ 30189, 11 févr. 2026, RG 25/00910

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00910 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ65 Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Maître Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RE

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  • ca other ca_amiens n° 25/00910

    CA Amiens, 11 févr. 2026, RG 25/00910

    ARRET N° [E] C/ S.N.C. [1] copie exécutoire le 11 février 2026 à Me KAMEL BRIK Me RENAUD COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 FEVRIER 2026 **********************************************

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00910

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00910

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00910 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH3A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54395 n° 25/00910

    TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 25/00910

    Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 25/00910 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JV7F Minute n° 26/00018 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 2] ORDONNANCE DE REFERE DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] RCS [Locali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00910

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00910

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00910 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ3V MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ceb5cdc6046d470ef976
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00910

    TJ 12202, 22 janv. 2026, RG 25/00910

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00910 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DHLP AFFAIRE : Société [3] C/ [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Janvier 2026. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f3dccdc6046d47f3a44a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00910

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/00910

    Affaire : N° RG 25/00910 N° Portalis DBXY-W-B7J-FK4M Minute : 26/00018 Le 19 /01/ 2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me JACQUET - Me DUBOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8cbfcdc6046d47ea4248
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00910

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me DUBOILLE La DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/00910 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6HIY N° MINUTE : Assignation du : 05 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ C

    Lire la décision → Vérifier la source 696a935dcdc6046d4791d134
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00910

    TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00910

    RÉFÉRÉ Min N° 26/00017 N° RG 25/00910 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEPC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe720cdc6046d47089c9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00910

    TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/00910

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 4] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 6] ______________________ [Localité 7] Civil N RG 25/00910 - N Portalis DB2E-W-B7J-NWFM ______________________ MINUTE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00910

    TJ 26362, 24 déc. 2025, RG 25/00910

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 24 Décembre 2025 N° RG 25/00910 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZM4 Code NAC : 70C DEMANDERESS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00910

    TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 25/00910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00910 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MW5M COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 694ae90e75782d5f06630b29
  • ca other ca_rennes n° 25/00910

    CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 25/00910

    5ème Chambre ARRÊT N°-287 N° RG 25/00910 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVDB (Réf 1ère instance : 23/00929) S.A.S. APPART' CITY C/ M. [VS] [H] Mme [T] [SC] épouse [W] [FT] M. [EP] [N] Mme [IO] [YS] épouse [N] M. [VS] [P] Mme [DW] [EV] épouse [P] M. [UJ] [B] Mme [S] [I] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6943af2975782d5f0686a869
  • ca other ca_nancy n° 25/00910

    CA Nancy, 11 déc. 2025, RG 25/00910

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00910 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRPC Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6942d5e81655f7b766b79607

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1