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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3003 n° 2026F00364
T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00364
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle:Numéro de Procédure Collective:Numéro Parquet: : 2026F364 : 2026RJ204 : 26 / 29 / 0204 SARL EURL [Z] dont le siège social est fixé [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [A] [P] Domicilié
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tcom 3003 n° 2026F00358
T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle : 2026F358 Numéro de Procédure Collective : 2026RJ192 Numéro Parquet : 26 / 29 / 0192 EURL, [Adresse 1] dont le siège social est fixé au, [Adresse 2], [Localité 1] Représentant légal : Monsie
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tcom 3003 n° 2026F00258
T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2026F00258
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F258Numéro de Procédure Collective: 2026RJ203Numéro Parquet: 26 / 29 / 0203 SAS Sòmis dont le siège social est fixé au [Adresse 6] [Localité 2] Représentantes légales : Madame [B] [J] Pr
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tcom 3003 n° 2023F01551
T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2023F01551
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 décembre 2023 La cause a été entendue le 11 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Présiden
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tcom 3003 n° 2023F00030
T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2023F00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 janvier 2023 La cause a été entendue le 11 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président
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tcom 3003 n° 2023F00029
T. com. 3003, 18 mars 2026, n° 2023F00029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 janvier 2023 La cause a été entendue le 11 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président
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tcom 3003 n° 2024F01769
T. com. 3003, 11 mars 2026, n° 2024F01769
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 décembre 2024 La cause a été entendue le 04 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Présid
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tcom 3003 n° 2024F01759
T. com. 3003, 11 mars 2026, n° 2024F01759
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 décembre 2024 La cause a été entendue le 04 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Présid
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tcom 3003 n° 2024F01758
T. com. 3003, 11 mars 2026, n° 2024F01758
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 décembre 2024 La cause a été entendue le 04 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Présid
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tcom 3003 n° 2024F01748
T. com. 3003, 11 mars 2026, n° 2024F01748
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 décembre 2024 La cause a été entendue le 04 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Présid
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tcom 3003 n° 2024F01746
T. com. 3003, 11 mars 2026, n° 2024F01746
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 17 décembre 2024 La cause a été entendue le 04 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Présid
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tcom 3003 n° 2024F01707
T. com. 3003, 11 mars 2026, n° 2024F01707
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 05 décembre 2024 La cause a été entendue le 04 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Présid
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tcom 3003 n° 2024F01703
T. com. 3003, 11 mars 2026, n° 2024F01703
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 décembre 2024 La cause a été entendue le 04 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Présid
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tcom 3003 n° 2023F01501
T. com. 3003, 11 mars 2026, n° 2023F01501
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 décembre 2023 La cause a été entendue le 04 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Présid
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tcom 3003 n° 2022F01292
T. com. 3003, 11 mars 2026, n° 2022F01292
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 décembre 2022 La cause a été entendue le 04 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Présid
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tcom 3003 n° 2021F01280
T. com. 3003, 11 mars 2026, n° 2021F01280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 novembre 2021 La cause a été entendue le 04 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Présid
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tcom 3003 n° 2021F01268
T. com. 3003, 11 mars 2026, n° 2021F01268
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 23 novembre 2021 La cause a été entendue le 04 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Présid
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tcom 3003 n° 2019F02245
T. com. 3003, 11 mars 2026, n° 2019F02245
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 05 décembre 2019 La cause a été entendue le 04 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Présid
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tcom 3003 n° 2019F00220
T. com. 3003, 11 mars 2026, n° 2019F00220
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 février 2019 La cause a été entendue le 04 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Préside
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tcom 3003 n° 2018F00339
T. com. 3003, 11 mars 2026, n° 2018F00339
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 mars 2018 La cause a été entendue le 04 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président,
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