Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 26/00270
CA Metz, 18 mars 2026, RG 26/00270
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 26/0
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ca other ca_metz n° 26/00272
CA Metz, 18 mars 2026, RG 26/00272
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0027
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ca other ca_metz n° 26/00273
CA Metz, 18 mars 2026, RG 26/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_metz n° 26/00274
CA Metz, 18 mars 2026, RG 26/00274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_metz n° 26/00275
CA Metz, 18 mars 2026, RG 26/00275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00276
CA Metz, 18 mars 2026, RG 26/00276
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00276
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ca other ca_metz n° 19/01053
CA Metz, 17 mars 2026, RG 19/01053
Ordonnance n°26/00061 du 17 Mars 2026 N° RG 19/01053 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FAL5 Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de METZ en date du 20 Février 2019 n°17/00807 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre
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ca other ca_metz n° 19/01091
CA Metz, 17 mars 2026, RG 19/01091
Ordonnance n°26/00053 du 17 Mars 2026 N° RG 19/01091 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FAOV Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL en date du 20 Février 2019 n°15/00737 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE ME
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ca other ca_metz n° 19/01556
CA Metz, 17 mars 2026, RG 19/01556
Ordonnance n°26/00056 du 17 Mars 2026 N° RG 19/01556 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FBXI Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL en date du 16 Mai 2019 n°19/00332 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_metz n° 19/01570
CA Metz, 17 mars 2026, RG 19/01570
Ordonnance n°26/00057 du 17 Mars 2026 N° RG 19/01570 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FBYH Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de METZ en date du 22 Mars 2019 n°16/02393 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_metz n° 20/00358
CA Metz, 17 mars 2026, RG 20/00358
Ordonnance n°26/00060 du 17 Mars 2026 N° RG 20/00358 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHJP Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de METZ - TRIB. JUDICIAIRE en date du 18 Décembre 2019 n°17/00199 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_metz n° 20/00862
CA Metz, 17 mars 2026, RG 20/00862
Ordonnance n°26/00101 du 17 Mars 2026 N° RG 20/00862 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FIW5 Décision attaquée : Jugement rendu par le Pole social du TJ de [Localité 1] - TRIB. JUDICIAIRE en date du 12 Février 2020 n°20/00439 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_metz n° 20/01354
CA Metz, 17 mars 2026, RG 20/01354
Ordonnance n°26/00076 du 17 Mars 2026 N° RG 20/01354 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKBV Décision attaquée : Jugement rendu par Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social en date du 21 Février 2020 n°20/00513 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre
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ca other ca_metz n° 20/02011
CA Metz, 17 mars 2026, RG 20/02011
Ordonnance n°26/00077 du 17 Mars 2026 N° RG 20/02011 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLZA Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Pole social du TJ de [Localité 1] - POLE SOCIAL en date du 01 Octobre 2020 n°20/00648 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE ME
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ca other ca_metz n° 21/00308
CA Metz, 17 mars 2026, RG 21/00308
Ordonnance n°26/00068 du 17 Mars 2026 N° RG 21/00308 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FNSY Décision attaquée : Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social en date du 30 Décembre 2020 n°18/00875 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section
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ca other ca_metz n° 21/00483
CA Metz, 17 mars 2026, RG 21/00483
Ordonnance n°26/00067 du 17 Mars 2026 N° RG 21/00483 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOAT Décision attaquée : Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social en date du 22 Janvier 2021 n°18/01762 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section
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ca other ca_metz n° 21/00725
CA Metz, 17 mars 2026, RG 21/00725
Ordonnance n°26/00063 du 17 Mars 2026 N° RG 21/00725 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOTQ Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de METZ en date du 19 Février 2021 n°20/00441 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambr
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ca other ca_metz n° 21/00726
CA Metz, 17 mars 2026, RG 21/00726
Ordonnance n°26/00064 du 17 Mars 2026 N° RG 21/00726 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOTT Décision attaquée : Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social en date du 19 Février 2021 n°19/01830 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section
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ca other ca_metz n° 21/00728
CA Metz, 17 mars 2026, RG 21/00728
Ordonnance n°26/00065 du 17 Mars 2026 N° RG 21/00728 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOT2 Décision attaquée : Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social en date du 19 Février 2021 n°19/01191 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section
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ca other ca_metz n° 21/01077
CA Metz, 17 mars 2026, RG 21/01077
Ordonnance n°26/00066 du 17 Mars 2026 N° RG 21/01077 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPRC Décision attaquée : Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social en date du 19 Mars 2021 n°16/00673 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3
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