Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • ca other ca_angers n° 26/00007

    CA Angers, 18 mars 2026, RG 26/00007

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] 1ère CHAMBRE B Ordonnance du Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'ANGERS du 24 Février 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FTHF ORDONNANCE DU 18 MARS 2026 Nous, Syl

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc162bcdc6046d4737978c
  • ca other ca_rouen n° 26/00007

    CA Rouen, 18 mars 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFFH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 MARS 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire du Havre en date du 18 septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbd47cdc6046d472fa85c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 26/00007

    TJ 05061, 17 mars 2026, RG 26/00007

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5TT COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70e24cdc6046d473aa35e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00007

    TJ 31555, 15 mars 2026, RG 26/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal de proximité de Muret RG 26/0007 Minute n° 26/0007 JUGEMENT EN MATIÈRE ÉLECTORALE ÉLECTIONS MUNICIPALES Le 15 mars 2026, Audience présidée par Sylvie JOUANDET, vice-présidente du tribunal de proximité de Muret, assistée de Madame Carolin

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9642bcdc6046d47f9e0ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00007

    TJ 78646, 15 mars 2026, RG 26/00007

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES --------- TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] ------------ [Adresse 1] [Localité 2] CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES Jugement ordonnant une inscription sur les listes électorales article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8cb1dcdc6046d47ecb1b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 26/00007

    TJ 65440, 13 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TARBES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Contentieux des élections politiques JUGEMENT ordonnant une inscription sur les listes électorales à la suite d'une omission par suite d'une erreur matérielle RÉFÉRENCES A RAPPELER : RG N° 26/00007 ÉLECTEUR : Madame [N] [Q] Née

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51083cdc6046d479fe591
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00007

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00020 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGCS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Madame [Y] [N] née le 24 Mars 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Virgini

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd374cdc6046d47622ce1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 26/00007

    TJ 17300, 12 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LA ROCHELLE 67, rue de Jéricho 17041 LA ROCHELLE Cédex Références N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUYS Electeur Monsieur Eric Jean, André GOHIER Minute : 26/7 Notification au demandeur - remise d’une copie contre récépissé le - par LRAR le Notifica

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5b600cdc6046d47aeda39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00007

    TJ 61001, 12 mars 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2KM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2KM LE DOUZE MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a742cdc6046d47984f91
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 26/00007

    TJ 31555, 12 mars 2026, RG 26/00007

    Minute N° : 26/28 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2HN Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45756cdc6046d47904333
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00007

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRENOBLE [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5AN ELECTEUR : Madame [W] [O] Le : 12 MARS 2026 Copies certifiées conformes aux parties Avis à la Mairie CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES J

    Lire la décision → Vérifier la source 69b44775cdc6046d478d1cb3
  • ca irrecevabilite ca_poitiers n° 26/00007

    CA Poitiers, 12 mars 2026, RG 26/00007

    Ordonnance n 2026/26 --------------------------- 12 Mars 2026 --------------------------- N° RG 26/00007 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HODO --------------------------- S.A.S. [1] C/ [K] [A] [X] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b401e6cdc6046d47875ad2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00007

    TJ 95500, 11 mars 2026, RG 26/00007

    DU 11 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O3QU Code NAC : 30B S.A.S. PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 4 C/ S.A.S. LE [Localité 1] [Localité 2] ([Localité 1] [Localité 2]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b54d4dcdc6046d47a3fc5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00007

    TJ 22278, 11 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST BRIEUC [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCPC Minute 09/2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES ----------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e15ccdc6046d4784795f
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00007

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 26/00007

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me POZZO-DI-[Localité 1] + 1 CCC à Me RABHI + 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC à Me BOCQUET-HENTZIEN + 1 CCC à Me LEPAUL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 réouverture des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5ac5ecdc6046d47adea05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00007

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWP3 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWP3 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28c77cdc6046d4765afc5
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00007

    TJ 33063, 6 mars 2026, RG 26/00007

    Du 06 mars 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IB5 [V] [B] [K], [Q] [N] C/ [S] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Nadia CHEKLI Le 13/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85f4dcdc6046d47e4f3b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00007

    TJ 45234, 6 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mars 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOE5 DEMANDERESSE : Madame [K] [W] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représentée par Maître Pierre françois DEREC de la SELARL DEREC, avocats au barreau d’ORLEANS ET : DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69accbf5cdc6046d47e4b478
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00007

    TJ 72181, 6 mars 2026, RG 26/00007

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 06 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IX5H AFFAIRE : [Y] [W] c/ S.A.S. [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 1]. représenté par Me Nicolas

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac6a83cdc6046d47dcd4ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 26/00007

    TJ 30007, 6 mars 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZQ7 JUGEMENT CONTENTIEUX DES ELECTIONS POLITIQUES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [L] [A] épouse [H] née le 14 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9260cdc6046d47ca27d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1