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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2559 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00733

    TJ 57463, 18 mars 2026, RG 25/00733

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00733 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTF4 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. JRL PAIXHANS dont le siège social est sis, [Adresse 2] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b7c1cdc6046d47b381f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00520

    TJ 57463, 18 mars 2026, RG 25/00520

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO4T Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [Q], [G] divorcée, [I], [E] demeurant, [Adresse 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b7becdc6046d47b38199
  • tj Renvoi à une autre audience tj57463 n° 25/00509

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWGZ / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c32acdc6046d4718e668
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00726

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00726

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00726 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXUD Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbecccdc6046d472fcc10
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00084

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00084

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFSW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [Z], [S], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Pascal FOUGHALI de l’ASSOCIATION MES FOUGHALI & ZENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbe7acdc6046d472fc102
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00026

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00026

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00026 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDTQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [H], [N], demeurant, [Adresse 1] représenté par Maître Antoine LEUPOLD de la SCP CHILSTEIN-NEUMANN-LEUPOLD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbe76cdc6046d472fc0a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00547

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 24/00547

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00547 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7WH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [F], [I], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Julie TORMEN, demeurant, [Adresse 2], avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbe73cdc6046d472fc047
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00472

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 24/00472

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00472 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K53E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I., [Adresse 1] RW, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbe6dcdc6046d472fbfd3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00186

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00186

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJCF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame, [J], [E], demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Marine KLEIN-DESSERRE de la SCP BERTRAND BECKER BLANCH

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbe6acdc6046d472fbf67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00178

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00178

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIYH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SGM PERSEPHONE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis, [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbe66cdc6046d472fbf3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00882

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00882

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] - , [Localité 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00882 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWNY Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur, [Y], [H], demeurant, [Adresse 2] -, [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbe08cdc6046d472fb7c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00874

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00874

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWF5 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. ARKEA DIRECT BANK, dont le siège social est sis, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbe04cdc6046d472fb755
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00834

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00834

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVG2 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbdfecdc6046d472fb6e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00770

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00770

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00770 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LT6S Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. DIAC, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbdfbcdc6046d472fb696
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00753

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00753

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTOJ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbdf7cdc6046d472fb640
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00701

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00701

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00701 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSNT Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. FLOA, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbdf1cdc6046d472fb5c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00560

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00560

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPY3 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Association D'INFORMATION ET D'ENTRAIDE MOSELLANE (AIEM), dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbdeecdc6046d472fb5a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00339

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00339

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00339 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKSH Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A., [D] HABITAT, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbdeacdc6046d472fb556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00220

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00220

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH6S Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbde7cdc6046d472fb4ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00028

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/00028

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDRU Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbd8ccdc6046d472fae16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1